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Finances locales 08/09/2018

Les départements peinent face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales

par Emilie Denètre
André Viola, Dominique Bussereau et François Sauvadet lors de l'ADF de l'Assemblée des départements de France le 20 juin 2018 © @ADepartementsF

Chefs de file en matière de solidarités, les départements doivent faire face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. Une hausse liée, entre autres, à une meilleure détection du handicap et de sa prise en charge, ainsi qu’au vieillissement des Français. Des coûts induits qui pèsent lourds à l’heure des budgets et des arbitrages financiers.

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C’était alors une bonne nouvelle. Début 2017, alors que la reprise économique de l’hexagone commençait à s’esquisser, on apprenait que l’année précédente le nombre d’allocataires du RSA avait – pour la première fois depuis sa création – enfin baissé. Moins 4,2 % d’allocataires entre 2015 et 2016, selon les chiffres de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)… Mais le soulagement (financier) des départements fut de courte durée… Car en parallèle, sur la même période, le nombre d’aides sociales distribuées aux personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie ; ASH : aide sociale à l’hébergement) a augmenté de +1,5%, celles à destination des personnes d’handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap ; ACTP : allocation compensatrice pour tierce personne) de + 2,7%, enfin celles liées à l’Enfance (enfants accueillis à l’ASE, actions éducatives) de + 2,5%.

Meilleure prévention, meilleure prise en charge

Une hausse structurelle, essentiellement liée à l’amélioration du système de prévention et de prise en charge (des personnes handicapées et des enfants en danger(1) mais aussi au vieillissement des Français. Toujours selon les chiffres de la DREES, les dépenses sociales brutes ont représenté en moyenne en 2016, 64% des dépenses de fonctionnement des conseils départements. Après récupération de certaines aides auprès des bénéficiaires, de leurs obligés alimentaires, de leurs héritiers, ou d’autres strates de collectivités territoriales, la DREES estime qu’en 2016, la dépense nette des départements s’est élevée en matière sociale à 37 milliards d’euros. Une hausse de 2% (en euros constants) sur un an, de 22% sur 5 ans et de 66 % sur 10 ans !

Président (PS) du département de l’Aude, André Viola parle ici d’impacts induits : « L’Etat nous demande de muscler le volet “accompagnement” du RSA. D’accord, mais concrètement, cela veut donc dire que dans les Centres Médico-Sociaux, vous mettez en place des équipes pluridisciplinaires afin d’assurer l’accueil et le suivi des personnes. C’est important de croiser les regards et c’est important pour les personnels de travailler en binôme ! Mais cela a un coût… Un meilleur accompagnement, cela a aussi des effets induits ».

Coupes dans les aides aux communes

André, Viola, président du conseil départemental de l’Aude

D’ailleurs, pour le président du groupe de Gauche de l’Assemblée des Départements de France (ADF), certains départements, « étouffés par le poids de ces dépenses sociales » sont aujourd’hui dans des situations financières compliquées avec des arbitrages à faire. « Malheureusement, il est clair que les départements, au moment des budgets vont peut-être devoir couper dans les aides apportées aux communes… Entre les solidarités, les routes et les collèges, il faut bien trancher » explique l’élu qui se désole de cet état de fait. « Or, moins d’investissement dans les communes, c’est moins de commandes publiques, c’est donc moins bon pour le chômage et au bout du bout, vous retrouvez ces personnes au RSA » décrit André Viola. Une situation qui paraît d’autant plus inextricable, que la « brouille » entre le gouvernement et les départements au sujet du financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) reste toujours d’actualité… 

Note 01:

L’augmentation d’arrivées de Mineurs Non Accompagnés a aussi joué un rôle dans ces dépenses - Retourner au texte

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