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Pour Contre 13/09/2018

Faut-il vraiment instaurer une Cour d’équité territoriale ?

par Hugo Soutra
Décentralisation, territoires © BM

Dans la foulée du rapport Borloo, de nombreux élus réclament une meilleure évaluation de l’action publique dans les zones défavorisées. Mais ses modalités divisent encore et la création éventuelle d'une Cour d'équité territoriale ne fait pas l'unanimité. Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny, et Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis, en débattent.

 

« La vertu d’une Cour serait de réformer les administrations et de lutter contre la décrédibilisation de la parole politique. »

Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny (Essonne)

© PR Philippe Rio, maire PCF de Grigny (91)

« Contrairement à ce que peuvent laisser penser les discours volontaristes, les banlieues ne sont aujourd’hui pas prioritaires aux yeux de nombreux politiques et hauts fonctionnaires. En l’absence de nomination de pilotes, de réel contrôle et d’obligation de moyens, les politiques annoncées à grand renfort de communication disparaissent rapidement au cours de leur mise en œuvre. Seule la création d’un véritable « thermomètre » nous permettra de briser le pouvoir discrétionnaire des préfets, par exemple, et de révéler le caractère inégalitaire de l’action publique. Je ne prends pas de plaisir particulier à punir et ne tiens pas forcément à passer pour le père Fouettard de la République française, mais la création d’une Cour me semble être le seul moyen de sortir de l’hypocrisie actuelle. En effet, comment voulez-vous qu’un conseiller Pôle emploi lutte efficacement contre le chômage quand il a 220 habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, très éloignées de l’emploi, à s’occuper, tandis qu’un de ses collègues, dans la ville d’à-côté, a seulement 90 dossiers à traiter ? Une telle Cour forcerait ainsi Pôle emploi à faire des réajustements en interne. Et aurait pour vertu de contribuer à la lutte contre la décrédibilisation de la parole politique. »

 

« Pourquoi créer de nouvelles procédures judiciaires alors que nous avons déjà tout ce qu’il faut pour évaluer les moyens de l’Etat ? »

Philippe Dallier, sénateur (LR) de seine-Saint-Denis
 

© Sénat Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis

« L’écart entre l’intensité des problèmes dans les territoires les plus en difficulté et les moyens de droit commun qui y sont injectés est hallucinant. Comparez le nombre de policiers dans les commissariats du XVIII arrondissement de Paris – 600 pour 200 000 habitants – et celui de Bondy/Les Pavillons-sous-Bois – 110 pour 80 000 habitants -, c’est le jour et la nuit. Faute de moyens, le tribunal d’Aubervilliers va six fois moins vite que celui du XVIII arrondissement. Si nous ne souhaitons pas gonfler le niveau de dépenses publiques, il nous faut a minima travailler sur une réorganisation des moyens des ministères régaliens. La politique de la ville ne pourra pas corriger la situation toute seule.

Néanmoins, si l’enjeu du respect de l’équité territoriale par l’Etat me paraît fondamental, je ne suis pas favorable à la création d’une Cour, synonyme de nouvelles procédures judiciaires. Nous disposons déjà de tous les moyens pour géolocaliser et évaluer les moyens de l’Etat. Le Sénat va se doter d’un groupe de travail sur la politique de la ville, le Parlement a un pouvoir de contrôle et pourra dupliquer le rapport qui a déjà été produit par les députés sur la Seine-Saint-Denis, et il y aura un débat budgétaire à l’automne. »

 

À SUIVRE… Evaluation. Le gouvernement a annoncé mi-juillet la création d’indicateurs et de mécanismes d’évaluation de la politique de la ville, mais pas de Cour d’équité territoriale en bonne et due forme. Le Premier ministre Edouard Philippe décidera-t-il d’aller plus loin après la réception, début septembre, de parlementaires et d’élus de Seine-Saint-Denis ou laissera-t-il la main au Parlement ?

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