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Mandat 02/10/2018

Retrait de délégation à un adjoint : c’est possible, mais avec un vote public !

par Aurélien Hélias
maire écharpe tricolore © P. Marais

Une mairie ne peut démettre un adjoint de ses fonctions par le biais d’une délibération votée à bulletin secret : tel est le sens d'une décision rendue par le Conseil d'Etat en juillet dernier.

Les faits

Sur décision du maire de Mantes-la-Jolie (Yvelines), le conseil municipal a retiré en juillet 2012 sa délégation à un adjoint. L’élu en question a alors réclamé au tribunal administratif de Versailles l’annulation de cette décision ainsi que le versement de dommages et intérêts. Favorable à la mairie, le jugement en première instance a été annulé en mai 2017 par la CAA, et la commune condamnée à verser une somme de 10 500 euros à l’élu.

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