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Réponse ministérielle 06/09/2018

Doit-on limiter l’expansion des surfaces commerciales en périphérie ?

par Hugo Soutra
Espace commercial à La Chapelle-Saint-Luc (Aube) © Epareca-P.Caumes

Non, se défausse Bercy en se s'en remettant, dans une réponse à la question écrite d'un sénateur, à la seule Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Et le ministère de l'Economie de refuser une régulation face à la prolifération des grandes surfaces commerciales hors des villes.

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A la reconquête des centres-villes

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Inquiet des « problèmes posés par l’augmentation constante des surfaces commerciales hors des centres-ville » et l’inefficacité apparente des commissions départementales et nationale d’aménagement commercial (CDAC et CNAC), le sénateur du Puy-de-Dôme Jacques-Bernard Magner a jugé bon d’interroger le ministère de l’Economie et des Finances. La réponse qui lui a été faite vaut assurément le détour. « La CNAC [instance de recours en cas de refus préalable par une CDAC] exerce une véritable fonction régulatrice en matière d’implantation commerciale, accordant des autorisations pour seulement 56 % des projets examinés en 2016, contre 88 % pour les CDAC » vante Bercy, au nom du gouvernement. Autrement dit : alors que plus de 94 % des projets présentés par les professionnels de l’immobilier commercial et les grandes surfaces ont donc pu voir le jour, les équipes de Bruno Le Maire feignent d’exercer pleinement leur rôle de régulateurs…

La suite est encore plus savoureuse. Le ministère de l’Economie fait mine que la directive européenne sur les services de 2006 empêche à tout jamais les autorités françaises de réguler sur des critères économiques, alors que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne se sont justement appuyées sur ce texte, à l’époque, pour renforcer leurs contrôles. Cette réponse ministérielle n’a toutefois rien de vraiment surprenant.

Depuis plus de deux ans, quand l’Inspection générale des finances (IGF), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la Caisse des dépôts et quelques associations d’élus alertent sur la dévitalisation des centres-bourg et des villes moyennes, Bercy se dresse face à eux. Sous l’influence de la Direction générale des entreprises (DGE), le plan « Action cœur de ville » n’a d’ailleurs pas changé le paradigme en matière de renforcement de la régulation face à la prolifération des surfaces commerciales. Le principe de libre-installation des commerces prime toujours sur la notion d’aménagement du territoire. Un choix qui désertifie les centres-ville, mais concourt également à l’artificialisation des sols.

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  1. Rien a attendre de ce gouvernement de financiers, que de l apparence qui donne toujours raison aux lobbys in fine. Qui y croit encore en terme d écologie et de protection des milieux naturels. Qui ??? Pas eux en tous les cas.

  2. Rien à attendre surtout de la plupart des élus et de la grande majorité des citoyens qui ne semblent toujours pas avoir compris que si on ne bloque pas maintenant l’extension du commerce en périphérie, ce sera trop tard pour nos centres-villes et nos cœur de quartiers.
    Etant membre d’une CDAC je suis souvent le seul à m’opposer aux projets de commerces en périphérie et pendant ce temps je compte les vitrines vides qui s’accumulent dans le centre-ville de la ville où j’habite.

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