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FPT 04/09/2018

Fonction publique territoriale : les listes de candidats pour les élections professionnelles

par Auteur associé
Election, vote © CC0 Public Domain

En décembre prochain, les représentants du personnel seront élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales et leur présentation doit répondre à des règles strictes.

Par Isabelle Béguin, avocate en droit de al fonction publique, cabinet Oppidum avocats

1 - Dépôt des listes d’ici le 25 octobre

Les listes doivent être déposées avant le 25 octobre 2018. Si plusieurs syndicats peuvent déposer une liste commune, un même syndicat ne peut déposer qu’une seule liste. Chaque liste doit mentionner le nom d’un délégué (candidat ou non) ainsi que les noms, prénoms, sexe de chaque candidat, le nombre de femmes et d’hommes et, le cas échéant, l’union d’appartenance. Le délégué est chargé de déposer, contre récépissé, la liste accompagnée de la déclaration de candidature signée de chaque candidat, avant le jeudi 25 octobre à 17 h.

2 - Contrôles opérés par la collectivité

Il revient à l’autorité territoriale d’apprécier la recevabilité ou l’admission des listes, toute erreur dans la composition des listes pouvant entraîner l’annulation de ...

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