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Fusions de collectivités 30/08/2018

Des communes nouvelles bientôt dans les habits d’une intercommunalité ?

par Aurélien Hélias
nuage-mots_communes-nouvelles1v2 © MF

Voix de l’Association des maires de France (AMF) au Sénat, Françoise Gatel (UC) a déposé un texte assouplissant la gouvernance des communes nouvelles et créant des « communes-communautés » de droit dérogatoire, libres d'adhérer ou non à un EPCI si elles respectent les seuils démographiques imposés aux intercommunalités par la loi Notre.

C’est un texte qui mêle dispositions institutionnelles et juridiques et qui a pour but d’assouplir le régime des communes nouvelles. Il a été déposé par Françoise Gatel, le 24 mai, au Sénat. Celle-ci souhaite ainsi desserrer le rétrécissement automatique du nombre de conseillers municipaux des communes nouvelles. A ce jour, lors du premier renouvellement suivant leur création, le conseil municipal voit le nombre de ses membres au maximum égal à celui d’une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure, avant de rentrer dans le rang au renouvellement suivant. Un régime d’exception insuffisant selon elle dans les cas où fusionnent un grand nombre de communes, à savoir ces communes nouvelles issues d’un EPCI dans son ensemble. « La ...

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