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Parlement 29/08/2018

Session extraordinaire le 12 septembre, la révision constitutionnelle repoussée

par La rédaction
Assemblée Nationale © Adobe / Danielle Bonardelle

C’est la loi « Pacte » de Bruno Le Maire qui tiendra le haut de l’affiche de la session extraordinaire de rentrée fixée au 12 septembre. Résultat : la révision constitutionnelle et les deux autres projets loi instaurant notamment un droit à la différenciation des collectivités ne devraient voir leur examen reprendre que début 2019 probablement.

Victime collatérale de l’affaire Benalla, la révision constitutionnelle, qui a vu son examen interrompu inopinément le 22 juillet, a reçu à la rentrée un second coup de boutoir avec le choix par l’exécutif de privilégier la loi « Pacte » à l’Assemblée. Porté par Bruno Le Maire, ce projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises occupera une large partie des débats de la session extraordinaire qui s’ouvrira le 12 septembre.

Parallèlement, le Sénat se penchera sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, pour sa part à partir du 25 septembre.

Statut pour la Corse et proportionnelle à l’Assemblée attendront

« La révision constitutionnelle sera présentée dès que possible au cours de la session ordinaire », assurait fin août Edouard Philippe au « Journal du Dimanche ». Mais avec le budget 2019 au Palais-Bourbon – au sein duquel les relations financières Etat-collectivités seront scrutées – et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat en octobre et novembre, il est probable que les trois projets de loi, constitutionnelle, organique et ordinaire, « pour une démocratie plus représentative » ne soient débattus avant 2019. La diminution de 30 % du nombre de parlementaires, les 15 % de proportionnelle à l’Assemblée, le droit à la différenciation des collectivités devront attendre, le statut spécifique pour la Corse ainsi que l’inscription des termes « environnement, climat et biodiversité » dans l’article 1er de la Constitution devront attendre…

S’agissant de la suite des travaux parlementaire, le Sénat doit réunir sa Conférence des présidents le 26 septembre pour fixer l’ordre du jour de la Haute assemblée pour le dernier trimestre 2018. La date de celle du Palais Bourbon n’est pas encore fixée.

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