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Equité territoriale 23/08/2018

L’Agence de cohésion des territoires, un «prestataire de services» pour les collectivités

par La Rédaction
Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires (CGET) lors de la Conférence nationale des territoires le 12 juillet à Paris © @CGET_gouv

Le rapport du préfet Serge Morvan, chargé de faire des propositions de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion des territoires, a été remis en catimini au Premier ministre mi-juin. Plusieurs syndicats ont publié début août ce rapport sensible, non rendu public à l'époque. Il y est question d'une agence "dont l'ADN sera celui d'une entreprise au service de ses clients." Autant dire qu'il s'agit là d'une petite révolution pour le CGET et les opérateurs d'Etat comme l'ANRU...

Après des mois de flottement, les premiers traits de la future Agence de cohésion des territoires commencent à s’esquisser. En continuant à faire couler autant d’encre que ces derniers mois… Remis le 18 juin au Premier ministre mais non publié, le rapport du commissaire général à l’égalité des territoires et préfigurateur de cette nouvelle Agence, Serge Morvan, a finalement été mis en ligne par plusieurs syndicats, début août.

Intitulé « France Territoires, un engagement au service des dynamiques territoriales », il propose une approche radicalement différente des relations Etat -collectivités territoriales, n’hésitant pas à utiliser les termes de « prestataire – client ». « Au-delà des services concrets qu’elle devra apporter aux territoires qui la solliciteront, l’Agence est d’abord porteuse d’une vision profondément renouvelée de l’action de l’État dans ses relations avec les territoires », résume le rapport.

Les préfets, qui seront les délégués de l’Agence, doivent devenir des guichets uniques pour les porteurs de projets locaux, tandis qu’au niveau national, l’Agence sera l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires. Dans cet objectif, elle piloterait ou copiloterait les différents programmes nationaux au service de la cohésion des territoires – le plan Action Coeur de ville, le nouveau programme de renouvellement urbain, le plan France très haut débit,…

 

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