Déserts médicaux : les 25 mesures de « la dernière chance » ?

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Santé 25/07/2018

Déserts médicaux : les 25 mesures de « la dernière chance » ?

par Emilie Denètre
Organisation de la santé, électrocardiogramme des territoires © Fotolia

Après plusieurs mois d’auditions, la commission d’enquête « sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques » de l’Assemblée nationale a rendu un rapport de près de 180 pages. Y figurent 25 propositions concrètes, pour certaines applicables dans les semaines à venir. Pour Philippe Vigier, député (UDI) d’Eure-et-Loir et rapporteur de cette commission, ce plan est celui de « la dernière chance » avant l’application de mesures plus coercitives.

Courrier des maires : Comment la commission d’enquête a-t-elle travaillé sur cette arlésienne que sont les « déserts médicaux » ?

Philippe Vigier : Depuis la création de la commission d’enquête parlementaire – au mois de mars 2018 – et jusqu’à début juillet, nous  avons procédé à 38 auditions. 121 personnes ont été auditionnées, mais nous avons également pu profiter de contributions directes qui nous sont parvenues de la part d’organismes ou de personnalités qui s’intéressent à cette question de l’accès aux soins. Enfin certaines personnes sont venues me voir au bureau pour me faire part de leur avis et de leurs propositions.

Tous ceux qui, de près ou de loin, sont dans la chaîne de soins, en passant par le financement, les statisticiens de la DREES (direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques) les prescripteurs, les médecins, les syndicats d’internes, les associations d’élus ont été entendus ! On a essayé de « balayer » le plus large possible pour que chacun puisse apporter sa vision et sa contribution…Nous avons remis notre travail au Président de l’Assemblée nationale la semaine dernière, un exemplaire a également été porté à la ministre de la Santé. Nous avons proposé 25 mesures sur du court, du moyen et du long terme, car nous savons que la crise que nous connaissons actuellement risque de s’amplifier encore dans les 10 années à venir.

CDM : Quelles sont les mesures-phares contenues dans ce rapport d’enquête ?

P.V. : Sur le court terme, la première chose à faire est une meilleure mobilisation des forces existantes. Nous proposons par exemple une exonération totale de charges sociales pour les médecins retraités qui exercent sur les territoires pour pallier le manque de professionnels. De la même façon, nous pensons qu’il serait opportun de créer un nouveau statut de « Travailleur Non Salarié » attractif pour les médecins remplaçants et les médecins adjoints, qu’ils aient ou non leur thèse, afin qu’ils puissent devenir des « médecins volants » sur les territoires et travailler en complément du médecin titulaire et non seulement en remplacement. Il faudrait également « décloisonner » les systèmes public/privé pour permettre aux médecins hospitaliers d’exercer en ville et vice et versa… Enfin, nous avons 12 000 médecins étrangers dans les hôpitaux français qui ne sont pas inscrits à l’Ordre des médecins. Nous proposons de leur faire passer la Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE) afin de pouvoir les projeter dans les territoires s’ils satisfont à des critères de connaissance suffisants. Nous avons en fait voulu mobiliser des bras qui pour l’instant ne le sont pas en simplifiant et fluidifiant les choses.

CDM : Faut-il réformer le numerus clausus ?

P.V. : A moyen et long terme, il importe selon nous de revoir l’organisation de l’internat des médecins généralistes afin qu’ils passent plus de temps en « ville » qu’à l’hôpital comme c’est le cas aujourd’hui. Par ailleurs, nous pensons effectivement qu’il faudrait modifier le numerus clausus pour en faire un numerus apertus, c’est-à-dire aller au maximum des capacités de formations en fonction des demandes des territoires. De la même façon, nous proposons de supprimer « l’examen national classant » pour en faire un » examen régional » plus adapté aux besoins du territoire.

Quant aux collectivités, nous pensons qu’il faudrait que l’État les accompagne et généralise avec elles « un kit d’accueil » des médecins dans les territoires et ce, afin de créer un véritable parrainage des nouveaux arrivants et éviter toute concurrence entre collectivités.

CDM : En tant que rapporteur, vous portez également deux autres mesures plus coercitives…

P.V. : Oui ce sont des mesures de régulation comme le non-conventionnement des médecins désirant s’installer en zone sur-dotée, mais aussi l’obligation d’exercer en zone sous-dotée à la sortie de l’internat pour une durée de 3 ans. Mais ces propositions plus coercitives ne sont envisageables que si rien n’est fait et si rien ne change !

Cela fait 10 ans que je travaille sur ces questions, et ce que je constate c’est que les médecins veulent échapper à toute régulation. Pour autant lors des auditions, le président de l’Ordre national des médecins a déclaré : « Tout va exploser ! ». Cette phrase prouve que les professionnels ont conscience qu’il y a urgence, et sans eux, sans un sursaut de leur part le gouvernement ne pourra pas agir. Donc, soit on prend un arsenal de mesures sérieuses – et ce plan est un peu celui de la dernière chance – soit on continue de bricoler et nous serons, c’est certain, obligés de passer ensuite à des mesures de régulation.

Nous ne sommes pas des chantres de la régulation, avec ce rapport, nous avons simplement essayé de trouver des solutions pour juguler un phénomène inacceptable d’inégalités d’accès aux soins. 

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