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Politique de la ville 24/07/2018

Nouveau défenseur des banlieues, le Sénat réclame des moyens supplémentaires à l’Etat

par Hugo Soutra
L'hémicycle du Sénat © Senat

Les différentes annonces du gouvernement en matière de politique de la ville, faites la semaine dernière dans le cadre de sa « mobilisation nationale pour les quartiers », n'ont pas franchement convaincu les sénateurs urbains et maires de banlieues. Préparant une contre-offensive au-delà des clivages partisans, ils appellent l'exécutif à poursuivre ses efforts, quitte à ressusciter pour cela la « Cour d’équité territoriale » préconisée par le rapport Borloo.

A défaut d’être parvenu à se faire entendre du gouvernement, les élus municipaux portant la voix des quartiers populaires ont obtenu l’oreille du Sénat. Au lendemain du point d’étape concernant la « mobilisation nationale pour les quartiers », ayant permis au ministère de la Cohésion des territoires de livrer un pack de mesures plus ou moins réchauffées, un colloque « Pour un électrochoc républicain » s’est tenu, jeudi 19 juillet, au Palais du Luxembourg. Avec une annonce à la clé : un groupe de travail permanent sur la politique de la ville, dénommé « Baromètre Banlieues », verra le jour en septembre au Sénat.

« Son format définitif n’est pas encore arrêté, mais il devrait réunir de façon transpartisane une vingtaine de sénateurs tous issus de commissions différentes. Une vingtaine d’élus de banlieues seront associés à nos travaux. L’idée est de travailler sur le temps-long pour enrichir les futurs projets de loi, par exemple, à commencer par le PLF mais aussi les textes portant sur le logement ou la sécurité. Nous pourrons aussi évaluer l’action de l’État en matière d’équité républicaine, les moyens de droit commun que les ministères et des opérateurs injectent dans les quartiers prioritaires » détaille Philippe Dallier, l’un des sénateurs (LR) à l’origine de cette initiative.

Les ministères régaliens attendus en renfort

Car à ses yeux, aujourd’hui, le compte n’y est franchement pas, y compris après les dernières annonces du gouvernement. S’il reconnaît au président de la République, Emmanuel Macron, le fait que « la politique de la ville n’a pas réglé tous les problèmes, que la situation s’est dégradée lentement mais sûrement – je suis le premier à le dire », le sénateur de Seine-Saint-Denis et maire (LR) de Pavillon-sous-Bois pose la question : « les élus locaux en sont-ils les principaux responsables ? C’est très bien de mobiliser les entreprises du CAC40 mais le principal enjeu réside dans l’employabilité des jeunes de nos quartiers. C’est très bien de débloquer 15 millions d’euros pour les associations, mais quels moyens de droit commun injecte les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Education pour les territoires les plus en difficulté ? L’écart entre l’intensité des problèmes et les moyens qui y sont mis est juste hallucinant. Tant que l’Etat n’a pas réinvesti ces territoires – soit par réorganisation administrative soit par moyens budgétaires supplémentaires -, la politique de la ville ne pourra pas corriger la situation toute seule. »

« Ces quartiers ont des difficultés bien réelles que rien ne sert de nier : économie souterraine, délinquance, islamisation radicale, politiques de peuplement qui ne sont pas dignes de l’équilibre social promis par la République mais concourent à la concentration ethnique, etc. Mais après avoir nommé les choses, il faut aussi les traiter » édicte en complément, Patrick Kanner, sénateur (PS) du Nord et ex-ministre de la Ville. « Quand Emmanuel Macron dit sa détermination à casser le cercle de l’assignation à résidence ou dénonce le poids grandissant de l’islam radical, sans angélisme ni amalgames, j’applaudis des deux mains. Sauf que les moyens annoncés ne sont pas à la hauteur. L’assemblage de mesurettes mises bout à bout n’a aucun sens » râle-t-il. Pointant une forme « d’incohérence », il s’interroge ouvertement sur les efforts budgétaires demandés par l’Etat à ses partenaires, aux collectivités comme aux bailleurs sociaux, ou bien encore sur la baisse des emplois aidés touchant les associations.

Disrupter la politique de la ville avec la CET de Borloo

Par la voix de ces deux parlementaires, gauche et droite pointent l’absence de vision globale et de politique d’ensemble de l’exécutif En Marche en matière de politique de la ville. S’il dit comprendre la stratégie des sénateurs et plus globalement des élus locaux de banlieues, le maire de Montfermeil (PCD, Seine-Saint-Denis) les met en garde contre « la sempiternelle lamentation sur la question des moyens budgétaires. L’enjeu dans nos quartiers populaires n’est ni social, économique ou urbain, il y a des dysfonctionnements qui nécessitent effectivement des politiques de rattrapage, mais le principal enjeu est d’ordre culturel » alerte-t-il en référence au développement du communautarisme et du fondamentalisme.  

Aux yeux du politiste Renaud Epstein, maître de conférences à Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye, l’interpellation de l’Etat sur les propres moyens s’avère au contraire plus que légitime. D’autant plus lorsque les quartiers dits prioritaires, pour lesquels la puissance publique est censée faire plus, bénéficient en réalité de moins de moyens que les autres territoires – urbains, périurbains ou ruraux – et ce y compris malgré les milliards de la rénovation urbaine. « La création d’une Cour d’équité territoriale est la seule mesure réellement disruptive du rapport Borloo, susceptible de transformer radicalement la politique de la ville. Tant que les pouvoirs publics ne se donneront pas les moyens d’objectiver les moyens budgétaires qui sont injectés en Seine-Saint-Denis, à Grigny mais aussi à Vierzon, le discours mortiphère opposant les territoires entre eux continuera à se développer autour de cette petite musique disant que l’Etat donne trop de sous aux quartiers où habitent des minorités, pour faire simple, les Noirs et les Arabes. »

La faute à la technostructure ou aux élus ? Un peu des deux

Souscrivant aux propos de cet universitaire et s’inscrivant dans la lignée de Jean-Louis Borloo, le premier édile (UDI) d’Arras, Frédéric Leturque pointera à son tour la responsabilité des hauts-fonctionnaires, des ministres, de l’Etat. « Les gouvernements successifs ont la même volonté de faire du chamboule-tout et d’inscrire leurs marques sur une dynamique de cohésion sociale. Je ne doute pas qu’ils aient sincèrement l’envie de nous aider, mais ils devraient faire confiance aux maires et arrêter de leur retirer constamment des moyens d’intervention. Si des sénateurs avaient la bonne idée d’élaborer une proposition de loi visant à décoincer la situation dans laquelle est la politique de la ville, les maires auraient notamment besoin d’une clarification des règles budgétaires pour que les crédits spécifiques de la politique de la ville deviennent cumulables avec les crédits de droit commun des différents ministères auxquels ont théoriquement droit l’ensemble des territoires de la République.»

« La politique de la ville représente moins de 1% du budget de l’Etat. Le gouvernement peut sanctuariser cette enveloppe ou l’augmenter de 15 millions, mais le vrai enjeu consiste à s’assurer que les 99% restants soient effectivement distribués de façon équitable » insiste Renaud Epstein. Qui en profitera, après les accusations de plusieurs autres élus locaux, pour nuancer son propos liminaire : « il n’est pas juste de renvoyer toutes les responsabilités sur la technostructure. Certains élus locaux s’accordent aussi entre eux dans les métropoles, ils font des choix politiques confortant les inégalités de traitement et priorisant les investissements sur certains territoires qui rayonnent déjà mais qui votent mieux, aussi, disons-nous les choses clairement. »

De l’urgence de la différenciation territoriale

Cour d’équité territoriale, « cités éducatives », concentration de la DPV et DSU sur les communes les plus pauvres, délit de diffamation territoriale, etc. Venus en nombre, sur l’estrade ou dans les rangs de l’assistance, les élus de Ville & Banlieue en ont profité pour pousser leurs propositions devant le futur groupe de travail du Sénat. Dans la foulée de Philippe Rio (PCF) dénonçant les « mensonges d’Etat » à-propos de l’insuffisante mobilisation des ministères régaliens dans les quartiers prioritaires, la maire (DVD) de Chanteloup-les-Vignes insista sur la nécessité d’adapter les politiques à la situation des territoires. Comme Catherine Arenou  l’avait déjà évoqué dans son interview au Courrier des Maires, cette élue des Yvelines estime que « l’Education nationale ne peut pas accompagner les enfants de banlieues de la même façon que ceux des centres-villes ou des campagnes. La reconquête républicaine est encore possible, mais nous ne pouvons pas faire partout pareil. »

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