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Conférence nationale des territoires 13/07/2018

Agence nationale de cohésion des territoires : après une longue attente, vers une ordonnance !

par Emilie Denètre
Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires (CGET) lors de la Conférence nationale des territoires le 12 juillet à Paris © @CGET_gouv

La troisième Conférence nationale des territoires, placée sous le sceau des questions européennes, a été l’occasion pour le Commissariat général à l'égalité des territoires de présenter le premier rapport sur la cohésion territoriale en France. Un état des lieux précis des inégalités qui suscite beaucoup d’attente chez les élus…Pour autant, l’Agence nationale des territoires, présentée il y a un an comme le nouveau - et principal- levier d’action contre les fractures territoriales, tarde à voir le jour. La voie des ordonnances sera donc privilégiée par le gouvernement.

« Ce rapport sur la cohésion est un exercice inédit pour co-construire une analyse précise sur nos territoires » a expliqué Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires (CGET) et préfigurateur de la future Agence nationale de la cohésion des territoires promise il y a plus d’un an par Emmanuel Macron lors de la première Conférence nationale des territoires. « Pendant 6 mois, nous avons, avec l’ensemble des associations d’élus, créé le baromètre de la cohésion qui regroupe des indicateurs chiffrés qui seront actualisés chaque année. L’objet de ce rapport provient de l’analyse de ces indicateurs ».

Métropolisation et campagnes entre deux eaux : la France en post-crise

Et le premier constat porté par ce baromètre est le fait que la France est sortie « profondément transformée » de la crise économique de 2008. « 10 ans après : ce rapport met donc en lumière l’ampleur de la recomposition dans laquelle la France s’est engagée » a pointé Serge Morvan, comme « l’accélération récente de la ‘métropolisation’ du pays » avec « des effets d’entraînement économique assez variable sur leur environnement ». Et si certains territoires tenus à distance de ce dynamisme sont effectivement « vulnérables » comme le Nord-Est de la France, le patron du CGET récuse pour autant l’idée simpliste d’une « France coupée en deux avec d’un côté des métropoles dynamiques et des périphéries sacrifiées : car des territoires dynamiques existent aussi loin des métropoles comme le Jura ou la Vendée, et beaucoup d’autres encore… » Serge Morvan a également souligné « la différenciation des situations des campagnes françaises » : « elles ne sont pas condamnées au déclin, bien au contraire, elles se réinventent et se développent en particulier à côté des stations ».

Un tableau plus nuancé que certains discours mais dont une constante inquiète néanmoins : la réduction des mobilités. « Alors que les territoires ont connu des trajectoires différenciées, les mobilités ont, elles, été marquées par une diminution continue depuis 10 ans ! Les habitants des territoires les plus fragiles sont ceux qui sont les plus réticents à déménager » a ainsi pointé le patron du CGET. Ce dernier reconnaît d’ailleurs, « au vu des indicateurs de l’Union Européenne », « une dévalorisation des métropoles et régions françaises ces dix dernières années », même si « nous continuons à progresser et à avoir de la croissance ».

Où est l’Agence ? Sous ordonnance !

Des constats précis et partagés qui ont donc suscité, dès leur présentation, beaucoup d’attente de la part des élus locaux. En effet, il y a un an, le gouvernement annonçait la création d’une nouvelle agence de cohésion des territoires chargée de lutter contre ces fractures territoriales.

Si la philosophie de la future agence semble aujourd’hui bien établie («se mettre au service des élus locaux en s’adaptant à leurs demandes et à leurs besoins » selon les mots de Julien Denormandie, secrétaire d’État au ministère de la Cohésion des Territoires »), reste la réalisation concrète. Conscient de ces grincements de dents, le gouvernement a annoncé avoir déposé un amendement au Sénat sur le projet de loi Elan, permettant la création de l’agence par ordonnance.

On apprend ainsi que le gouvernement disposera « de six mois après la promulgation de la loi » pour créer ce nouvel outil. On devine par ailleurs, entre les lignes, que la nouvelle officine pourrait endosser un rôle plus important que celui de simple « coordinateur des actions » menées dans les territoires et serait susceptible d’accueillir en son sein des fonctionnaires venant d’autres agences gouvernementales : « Les conditions dans lesquelles des personnes publiques intervenant dans les domaines de compétence de l’agence, en particulier des établissements publics, sont soit intégrées à l’agence, soit associées à la conduite de ses missions ».

Mais sur le périmètre exact d’action de l’agence et ses modalités de fonctionnement, le gouvernement n’en a dit pas dit plus… frustrant un peu plus les quelques élus locaux présents dans la salle en fin de journée. 

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