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Relations Etat-collectivités 03/07/2018

Une Conférence nationale des territoires désertée par les trois grandes associations d’élus

par Aurélien Hélias
AMF ADF ARF

Les maires de France (AMF), présidents de départements (ADF) et de régions boycotteront la réunion préparatoire du 4 juillet comme la séance plénière du 12 de la CNT pour protester contre les pactes financiers et une réforme de la fiscalité locale menée sans aucune discussion selon eux. En revanche, le bloc intercommunal, représenté par France urbaine et l’ADCF, mais également les villes moyennes et petites villes s’assiéront bien à la table des négociations avec le Gouvernement.

C’est donc officiel : après l’Assemblée des départements de France qui en avait fait l’annonce le 26 juin, après Régions de France qui laissait planer le doute, les deux associations d’élus ont annoncé conjointement avec l’Association des maires de France qu’elles boycotteront la Conférence nationale des territoires. Et ce qu’il, s’agisse de l’ « instance de dialogue » préparatoire de ce 4 juillet ou de la session plénière désormais prévue le 12 juillet. « Nous avons gelé tous nos contacts avec les ministères. On ne peut pas à la fois nous mettre deux claques sur le visage et nous demander en même temps de collaborer sur des sujets de politique publique », a même ajouté Dominique Bussereau, président (ex-LR) de l’ADF.

Si l’on connaissait déjà les raisons de cette politique de la chaise vide pour les départements – le retrait de la part du Gouvernement de sa proposition d’augmenter le plafond de DMTO après que l’ADF se soit exprimée au trois quarts de ses membres contre les pactes financiers Etat-collectivités -, les raisons évoquées par les régions et l’AMF diffèrent un peu. Les trois associations partagent certes un refus du principe même de la contractualisation : « Cette contractualisation-là, ce n’est pas une contractualisation, c’est un diktat. C’est une lettre ministérielle de Bercy qui dit aux collectivités ‘’tu signes ou tu es mort’’. C’est une farce. Nous n’avons eu aucune marge de manœuvre, assène ainsi François Baroin. Les préfets n’ont eu aucune marge de discussion et aucune latitude pour développer un cadre qui aurait permis le donnant-donnant. » A ce jour, 229 des 322 collectivités ont tout de même signé.

Réformes constitutionnelle et fiscale, ces autres pierre d’achoppement 

Mais les maires condamnent également une fin de non-recevoir de l’Etat aux propositions des associations d’élus sur la réforme constitutionnelle par exemple, le patron de l’AMF regrettant que l’exécutif ait rejeté les propositions de la mission de Courson-Jerretie sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités. Pour les régions, c’est la fin de non-recevoir donnée « à toutes les demandes d’expérimentations des régions » qui exaspère Hervé Morin, à la tête de Régions de France. « C’est la France de la Datar dans un monde horizontal qui impose des réponses rapides et innovantes. Le chef de l’Etat a un comportement politique qui relève du paléolithique », tempête le patron (UDI) de l’exécutif normand.

C’est aussi la réforme de la fiscalité locale et du projet du gouvernement en la matière que nos confrères des Echos ont dévoilé le matin même sans que les associations d’élus n’aient été mises au courant qui a fini de mettre le feu au poudre. Selon le quotidien économique, l’exécutif a tranché en faveur du transfert des parts départementale et intercommunale de la taxe foncière au profit des communes pour financer en partie la mort annoncée de la taxe d’habitation d’ici 2021.

Sur le terrain, des élus contre le pacte financier… mais qui le signent

Le sujet des pactes financiers est plus complexe. Car ce boycott national des communes, départements et régions offre un tout autre visage au niveau local. En tant que maire de Troyes et président de l’agglo, François Baroin a ainsi signé le pacte avec l’Etat « pour  inverser la charge de la preuve. Au moindre désengagement de l’Etat comme sur l’électrification de la ligne Paris-Troyes, je fais sauter la contractualisation. ».

Dans le sillage des trois « grandes » associations d’élues, Ville & Banlieue de France pratiquera également la politique de la chaise vide. « A l’instar des collectivités rurales, montagnardes, ou d’outremer qui rencontrent des difficultés spécifiques, les communes et intercommunalités abritant des quartiers urbains populaires fragilisés sont très inquiètes des conséquences sur leurs 6 millions d’habitants du pacte financier léonin qui leur est imposé par le Gouvernement », justifie l’association.

Invité à prendre la parole lors de la conférence de presse, le maire (LR) de Saint-Etienne Gaël Perdriau est lui venu vilipender « cette contractualisation [qui] est une lettre de cachet envoyée par le monarque aux collectivités. C’est la raison pour laquelle j’ai lancé, le 18 juin, un appel à tous les élus locaux ». Et l’élu stéphanois de regretter l’attitude de l’association des grandes villes à laquelle sa métropole adhère « Je regrette profondément la position du président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc. Il a vendu les collectivités et les métropoles au Gouvernement ».

Les associations par « strates » de population siégeront bien à la CNT

Or se constitue effectivement un autre bloc qui persiste à vouloir négocier avec le Gouvernement. France urbaine et l’AdCF, qui avaient déjà approuvé le principe des pactes financiers, réitèrent certes leurs demandes « d’améliorations du dispositif », mais confirment par communiqué leur présence à la CNT. « Avec nous, pas de politique de la chaise vide, quel que soit le gouvernement », insiste même le vice-président délégué de l’AdCF, Loïc Cauret. Et fait notable, les deux assos du bloc intercommunal sont rejointes dans leur démarche par l’association Villes de France. Très satisfaites du programme action Cœur de ville lancé par le Gouvernement comme elles l’ont rappelé à leur congrès de Cognac, les villes moyennes emmenées par la maire (LR) de Beauvais Caroline Cayeux, tiennent manifestement à ne pas couper les liens avec l’exécutif.

Autres associations qui répondront présentes : celle des maires ruraux, selon la Gazette des communes, mais aussi des petites villes (APVF). « On fait partie des associations qui ont réclamé des instances de concertation : c’est bien d’être présent, justifie son président (PS) Christophe Bouillon. Au regard de l’ordre du jour, notre place est d’être autour de la table, même si participation n’est pas adhésion », développe-t-il. Car les petites villes veulent faire valoir leurs propositions sur divers sujets : « sur la question de la FPT et de l’amendement qui ouvre les emplois de direction générale aux contractuels : cela doit s’encadrer de garde-fous car nous restons attachés au statut. Sur la loi mobilités, aussi », détaille-t-il. Tout juste le président des petites villes sondera les autres membres de l’association sur la participation à la séance plénière du 12 juillet lors du bureau de l’APVF prévu le 5.

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