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Relations Etat-collectivités 02/07/2018

Contrats financiers : 70% des collectivités visées et un département sur deux signent avec l’Etat

par Aurélien Hélias
Contrat_signature_3_Phovoir © Phovoir

Sans surprise, les métropoles sont les « meilleurs élèves », selon le décompte à la date butoir du 1er juillet annoncé par Matignon dimanche soir. Plus inattendu est le taux non négligeable de signature des départements (44%) alors que l’ADF s’était prononcée aux trois quarts contre le principe même de parapher des contrats plafonnant leurs dépenses de fonctionnement

C’est un chiffre sur lequel Matignon a été prompt à communiquer : soucieux de montrer une adhésion majoritaire des grandes collectivités au principe de limitation de leurs dépenses réelles de fonctionnement à +1,2 % par an pour celles dont ces dépenses dépassent 60 millions d’euros, le Gouvernement a annoncé dimanche 1er juillet au soir le taux de signature. Celui-ci s’élève à plus de 70 %, soit 228 maires et présidents d’exécutifs (EPCI, départements et régions) sur les 322 collectivités et intercommunalités concernées.

Grandes villes et métropoles promptes à dire oui à l’Etat

Ce sont les métropoles qui affichent le taux d’adhésion le plus élevé, à près de 95 %, soit 20 des 22 métropoles en place au 1er janvier, toutes concernées par le seuil des 60 millions… sauf la « modeste » métropole de Paris (47,3 millions de budget de fonctionnement). Tout sauf une surprise puisque France urbaine avait la semaine dernière affiché son enthousiasme pour ce dispositif. Seule Saint-Etienne métropole a décliné in fine.

Les grandes villes et grandes communautés d’agglomération ou communautés urbaines concernées affichent logiquement elles aussi un taux d’adhésion important : 83 %, soit 121 maires signataires et 35 présidents d’exécutifs des CA et CU.

Des départements pas aussi réfractaires que prévu

En revanche, la surprise réside dans la proportion de présidents d’exécutifs départementaux signataires : 44 %, soit 43 présidents de départements. Or, il y a dix jours, l’ADF annonçait que 77 % de ses membres s’étaient exprimés contre le principe même d’une signature… Devant cette fronde des départements, Matignon avait même retiré sa proposition sur le financement des allocations individuelles de solidarité, provoquant la colère de l’association d’élus

C’est probablement le principe de réalité qui l’a emporté pour certains, les patrons d’exécutifs départementaux craignant une reprise financière plus importante, 100 % de l’écart constaté avec les objectifs fixés au lieu de 75%, en cas de dépassement. C’est ainsi qu’il faut comprendre l’annonce d’un des derniers départements à avoir annoncé sa signature : l’Isère. « Le département propose de signer un pacte excluant les dépenses dont les montants et les augmentations ne relèvent pas de la responsabilité du département, parce qu’il n’a aucune prise sur leur évolution : aide aux personnes âgées et en situation de handicap, protection de l’enfance, dépenses de secours et d’incendie, dépenses de santé pour le compte de l’Etat, indices fonction publique, etc. », expose-t-il… sans préciser si le document signé avec le préfet retient cette condition.

Les régions elles aussi très partagées

Quant aux régions, la scission prévisible lors de la communication de l’association Régions de France il y a dix jours se confirme : 9 des 17 régions, soit une très légère majorité des présidents de conseils régionaux, se sont décidés à parapher le document avec l’Etat.  Dernière en date à avoir « topé » avec Matignon : les Hauts-de-France, région dirigée par Xavier Bertrand.

Comme les départements, plusieurs régions se sont finalement décidées bon gré mal gré à parapher le document alors qu’elles en repoussaient violemment le principe, à l’image de l’ancien patron de l’Association des régions de France et président de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset.

Une quinzaine d’élèves très zélés 

Enfin, il faut ajouter à ces 228 collectivités et intercos signataires seize autres collectivités, qui ont paraphé volontairement un contrat financier alors que leur montant de dépenses de fonctionnement ne l’imposait pas. Il s’agit essentiellement de villes moyennes, même si quelques petites villes ont sauté le pas, à l’image de la commune de Neuville-en-Ferrain, 10400 habitants dans le Nord.

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