publicité

 

Réagir
Inégalités territoriales 27/06/2018

Une nouvelle « politique de la ville » pensée par et pour les intercommunalités ?

par Hugo Soutra
Emmanuel Macron lors de son discours sur la politique de la ville le 22 mai 2018 © Twitter Emmanuel Macron

Aux dires de l’association France Urbaine, le gouvernement devrait prochainement parapher le « Pacte de Dijon » avant que le président de la République ne lève le voile à la mi-juillet sur ses intentions pour réformer la politique de la ville. Les élus urbains attendent un « big-bang » institutionnel et des moyens financiers massifs pour améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires.

Et si les collectivités urbaines se révélaient être les grandes gagnantes de la refonte de la politique de la ville préparée depuis plusieurs mois par l’exécutif ? S’il est encore un peu tôt pour l’affirmer, ce sont bien les métropoles et les communautés d’agglomération qui semblent tenir la plume des négociations pour les acteurs locaux. Le Premier ministre Edouard Philippe devrait en effet parapher le 10 juillet prochain à Matignon le « Pacte de Dijon », probablement en compagnie des ministres de l’Education nationale, de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé.

Le gouvernement sensible au lobbying de l’AdCF et France Urbaine

Autrement dit : l’Etat accepterait de souscrire à la nouvelle méthode proposée en avril dernier par France Urbaine, l’AdCF et Jean-Louis Borloo. Pour rappel, dans ce manifeste de quatre pages, les patrons d’intercommunalités s’y engageaient à repenser les politiques de développement économique ou de mobilités à l’aune des QPV, afin de « prendre leurs pleines responsabilités, aux côtés des maires, dans la résorption des fractures urbaines et sociales. » En échange de quoi l’Etat devait en faire de même « sur les responsabilités majeures qui sont les siennes, notamment dans les grands services publics fondamentaux que sont l’Education, la sécurité et la justice, la santé. » Si le document pêchait par manque de traductions concrètes juridiquement opposables, l’idée-phare consistait bien à faire de la cohésion urbaine et sociale une compétence réellement partagée entre l’Etat et les collectivités locales.

« Obtenir la signature du gouvernement n’était pas au programme lorsque nos deux associations avions pensé cette feuille de route. Mais cela serait positif, signifierait qu’il ne s’agirait plus seulement de nos propres réflexions. L’Etat les cautionnerait à son tour » a décrypté le président de Toulouse Métropole et patron de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc. Bien sûr, il faudra voir à quoi ressembleront les engagements de Matignon et le prochain discours du président de la République, puis se montrer vigilants vis-à-vis des préfets chargés de les décliner effectivement dans les faits, territoire par territoire. Une seule chose est sûre : les élus urbains veulent y croire. Albi, Rouen, Plaine Commune, Nantes, Guéret, Bourg-en-Bresse, Pérpignan, Grenoble ou encore Dunkerque, etc : « 80 collectivités ont d’ores et déjà signé ce Pacte à l’heure où je vous parle. »

Des financements structurels et transversaux pour les QPV

Aux yeux des élus locaux, ce big-bang institutionnel et surtout cette clarification des financements serait aujourd’hui plus que nécessaire. Car le bilan des contrats de ville, qui prévoyait justement une plus grande mobilisation des moyens de droit commun de l’Etat de 2015 à 2020, s’avère « médiocre » reconnaît Jean-Luc Moudenc. « Il nous paraît très important que le Premier ministre engage bien tous les ministères ayant une influence concrète pour les habitants des quartiers. Le Pacte de Dijon ne doit pas seulement être signé par le ministère de la Cohésion des territoires de Jacques Mézard », poursuit l’élu toulousain. « En matière de financement de la politique de la ville, la transversalité est essentielle » insiste son homologue Christian Estrosi, qui accueillait France Urbaine dans les locaux parisiens de la métropole de Nice. Si bien que l’association compte « organiser des réunions de travail sur chacune des thématiques avec les ministères concernés » dès que les différents membres du gouvernement se seront effectivement engagés.

© France urbaine Christian Estrosi (Métropole Nice Côte d’Azur), Jean-Luc Moudenc (Toulouse métropole) et Emmanuel Grégoire (Ville de Paris) le 26 juin à Paris

En sus, les élus urbains attendent que l’Etat revoit de fond en comble le fonctionnement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). « Elle est devenue l’inverse de ce pourquoi elle avait été conçue. Loin de simplifier les programmes de renouvellement urbain, elle impose un véritable parcours d’obstacles aux collectivités ayant besoin d’elle » dénonce Jean-Luc Moudenc. « Elle ne doit plus être administrée seulement par des hauts-fonctionnaires d’Etat. Il faut revaloriser le rôle de ceux qui font et qui financent – les élus urbains, les bailleurs sociaux et Action Logement. »

Nouveau discours d’Emmanuel Macron le 18 juillet

Alors, quel avenir pour l’ANRU ? L’exécutif forcera-t-il les ministres de l’Education, de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé à en faire davantage pour les quartiers prioritaires ? Si oui, la politique de la ville sera-t-elle pilotée directement depuis Matignon comme le demande Ville & Banlieue depuis plusieurs années, ou bien par un haut-commissaire surveillant que chaque partie prenante tienne ses engagements ? Et l’Etat supprimera-t-il les crédits spécifiques de la politique de la ville regroupés dans le « programme 147 » du budget de l’Etat, en échange de cette plus grande mobilisation des moyens de droit commun ? Autant de questions qui restent sans réponses, pour l’heure.

Pour combien de temps encore ? Après son intervention relativement floue sous les feux des projecteurs, fin mai, le président de la République Emmanuel Macron, devrait à nouveau discourir de sa vision de la politique de la ville, mi-juillet. Cette fois-ci, avec davantage d’engagements plus concrets sur la nouvelle politique de la ville et des moyens précis, espèrent les deux associations d’élus, plus que satisfaites d’avoir fait le service-après-vente auprès du gouvernement. Affaire à suivre…

Logement social : du rififi dans l’air

Qu’il s’agisse de politique de la ville ou de contractualisation budgétaire, les relations de travail entre les élus de France Urbaine et le gouvernement semblent au beau fixe. Ce qui n’est toujours pas le cas… du logement social. « Demander aux bailleurs sociaux d’investir massivement dans le renouvellement urbain, en les privant d’autofinancements, est pour le moins paradoxal » regrette Jean-Luc Moudenc. Le président de cette association d’élus métropolitains demande à ses confrères et consœurs de « se battre sur le front de la loi ELAN – qui arrive au Sénat et devrait en sortir dans une version modifiée par rapport à celle de l’Assemblée nationale – puis du PLF 2019 si cette grave erreur n’a toujours pas été corrigée. »

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous