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Relations Etat-collectivités 26/06/2018

Les grandes villes s’érigent en bons élèves de la contractualisation financière avec l’Etat

par Aurélien Hélias
Christian Estrosi (Métropole Nice Côte d'Azur), Jean-Luc Moudenc (Toulouse métropole) et Emmanuel Grégoire (Ville de Paris) le 26 juin à Paris © France urbaine

A rebours des départements et régions, les métropoles et grandes agglos signent à une large majorité les contrats financiers avec l’Etat, à quatre jours de la date limite fixée au 30 juin. Une approbation sur le principe mais qui se conjugue avec l'attente d'un certain retour sur investissement et l’intégration de diverses clauses demandées à l’Etat.

Elles seront près de 95 % à signer les contrats limitant leurs dépenses annuelles de fonctionnement à + 1,2% : les métropoles, grandes villes et agglomérations ont affiché le 26 juin leur bonne volonté dans la foulée de l’assemblée générale de leur association, France urbaine. Avec en figure de proue, Christian Estrosi, maire de Nice et président de Nice métropole, qui fut l’un des premiers patrons d’exécutifs locaux à signer avec l’Etat le 16 avril à Matignon. Depuis la « Maison de la Métropole Nice Côte d’Azur » à Paris, l’élu LR est venue assurer que « la plupart des métropoles adhérentes à France urbaine se sont mises en ordre de marche, que ce soit la ville-centre ou pour les métropoles elles-mêmes ».

A rebours des frondeuses ADF et ARF

Une attitude à rebours de celle des départements et des régions, dont près de trois quarts des membres respectifs refusent de signer… ou a minima jouent la montre. Les départements viennent même d’annoncer qu’ils boycotteront la Conférence nationale des territoires du 13 juillet. Alors que l’échéance du 30 juin approche, France urbaine préfère, elle, jouer la bonne élève, admettant seulement que certaines de ses « exigences ont été prises en compte, d’autres pas », résume le président de l’association, Jean-Luc Moudenc (LR). Parmi les récriminations persistantes de l’association, l’absence selon elle « de compensation et de neutralisation » des dépenses nouvelles imposées par l’Etat aux collectivités et qui viennent par nature gonfler l’enveloppe de dépenses soumise au plafond de +1,2%.

Autres demandes énumérée par l’adjoint (PS) aux finances de la Ville de Paris, Emmanuel Grégoire : certains « budgets annexes de collectivités devraient aller du budget de fonctionnement au budget investissement », à l’image de ces dépenses métropolitaines de fonctionnement venant alimenter des syndicats effectuant des dépenses… d’investissement.

Un « juge de paix » en dernier arbitre

Les requêtes de l’association portent également sur le bilan à effectuer de ces contrats une fois l’année budgétaire analysée. D’abord pour demander « un juge de paix à disposition des collectivités et des préfets : les chambres régionales de compte pourraient être des tiers de confiance qui pourraient être saisies pour donner un avis d’opportunité » sur des points de litige de comptabilisation des dépenses.

Quant au mécanisme de reprise – 75% du dépassement pour les collectivités signataires, 100% pour les réfractaires-, les grandes villes souhaiteraient le voir plafonné à 2  % des recettes de fonctionnement. Une « méthode de calcul pour limiter l’exposition aux risques de pénalités pour des raisons indépendantes de notre volonté », esquisse Emmanuel Grégoire.

Quelques grandes villes de banlieue résistent

Des desiderata qui n’empêchent pourtant pas France urbaine de marcher quasiment comme un seul homme derrière les contrats, alors que près de la moitié des 322 collectivités appelées à signer – leur dépenses réelles de fonctionnement dépassant 60 millions d’euros – font partie du bloc communal : 145 communes et 62 intercommunalités.

Sur la centaine de membres de France urbaine, seules une poignée de grandes agglomérations refuse ainsi de « toper » avec l’Etat, en en faisant une affaire de principe, à l’image de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Mi-mai, le maire (PC), Patrice Bessac, faisait voter le conseil municipal contre le principe d’une signature, repoussant un contrat qui « remet en cause la libre administration des communes et l’article 72 de la Constitution. Montreuil le refuse, car les collectivités locales ne sont pas des services déconcentrés de l’Etat ! »

Autre membre de France urbaine et ville du 93, Saint-Denis hésitait encore en début de semaine….

Cacophonie dans le bloc communal

D’autres se sont dites prêtes à parapher… mais sous condition et en se réservant le droit de se retirer de la contractualisation si l’Etat ne tenait pas certains engagements. C’est notamment le cas de la ville de Troyes, communauté d’agglo non membre de France urbaine et dirigée par… le président de l’Association des maires de France, François Baroin. Le 14 juin, le conseil municipal troyen approuvait ainsi sous réserve la signature avec l’État du contrat d’objectif d’évolution des dépenses. Un vote sous conditions d’une clause de revoyure au bout d’un an – comme demandé régulièrement par France urbaine -, « de la mise en place d’un volet investissement », et « du respect absolu » des autres engagements contractuels de l’Etat : « contrat de projet État-Région, Contrat de ville, convention Cœur de ville, politique de renouvellement urbain ».

Le patron de France urbaine n’est d’ailleurs pas tendre avec l’AMF « qui a pris une position très virulente contre le principe même de contractualisation. Ce qui est très étrange car 98 % de ses membres ne sont pas concernés ! », s’étonne-t-il. Tout en soulignant l’adhésion de deux autres associations au principe – l’AdCF et Ville de France - , et en admettant que le refus des régions et des départements s’explique par d’autres problématiques (financement des allocation individuelles de solidarité pour les uns, formation et apprentissage pour les autres), le patron de Toulouse métropole regrette un « déphasage interne au monde des maires : ceux qui ne sont pas concernés sont contre, ceux qui le sont sont pour ! »

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