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Fiscalité locale 25/06/2018

Taxe d’habitation supprimée : les départements ne veulent pas payer les pots cassés !

par Emilie Denètre
Tirelire brisée © Adobe/Sven Hoppe

Pour compenser aux communes les pertes engendrées par la suppression de la TH, la mission Richard-Bur propose de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal et tout ou partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à l’État avant une répartition locale. Les départements, déjà remontés contre le gouvernement depuis l’abandon de son « deal » sur le financement du RSA, ne veulent pas entendre parler de cette solution, qui les priverait de ressources propres.

À quelques jours de la troisième Conférence nationale des Territoires (CNT), prévue le 13 juillet, le torchon brûle entre les départements et le gouvernement dont le dialogue semble aujourd’hui à l’arrêt. 

RSA, APA, PCH : revirement de l’Etat

Premier sujet de brouille, la question du « deal » retiré sur les allocations individuelles de solidarité (AIS) suite au refus massif des départements de ne pas signer leurs contrats avec l’État limitant les dépenses de fonctionnement à +1,2 %. Un revirement de l’État qui n’a évidemment pas été du goût des départements, qui accusent ce dernier de « mettre en grave difficulté de nombreux départements, ruraux et urbains, qui seront privés des ressources de l’Etat et de la péréquation intra-départementale, financée par une augmentation très modérée des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), comme l’Assemblée des Départements de France l’avait proposée. » 45 à 50 départements seraient en difficulté, selon le président de l’ADF, Dominique Bussereau. 

En effet, en plus des 250 millions d’euros promis par l’État, l’association avait obtenu le rehaussement le plafond des DMTO de 0,2 point (le faisant passer à 4,7%), qui aurait permis la création d’un fonds de péréquation entre départements estimé à 490 millions d’euros. 

L’ADF veut des ressources propres

Par ailleurs, à cela s’ajoute la grogne concernant les dispositifs imaginés pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. En effet, selon les scénarios proposés par la mission Richard-Bur, il s’agirait de transférer en direction du bloc communal la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), tout en collectant au niveau national les DMTO avant d’opérer une répartition locale. Les départements, quant à eux, bénéficieraient d’une part d’un impôt national comme la TVA.

Des hypothèses qui font enrager une fois de plus l’ADF, qui considère que ce dispositif « remettrait en cause l’autonomie fiscale des collectivités départementales et porterait par là même atteinte au fondement de la décentralisation et de la démocratie telles que définies par la Constitution. Les départements ont besoin de ressources propres pour permettre l’accès de tous nos compatriotes aux services publics et garantir la solidarité envers les plus fragiles ». 

L’« usine à gaz » d’un potentiel fonds de compensation 

Des transferts « imaginés en macro » tance par ailleurs Dominique Bussereau, mais qui « au niveau local pourraient rapidement devenir une véritable usine à gaz avec la nécessité d’instaurer un fonds de compensation pour les communes et le bloc communal ». Une limite également perçue par l’AMF, qui après avoir soutenu l’idée d’un transfert de TFPB plaide désormais pour passer d’une suppression de la TH à un simple dégrèvement, afin que l’État puisse suppléer le manque à gagner année après année, tout en laissant un pouvoir de taux aux communes.

En tout cas, pour les départements, il reste clair que cela ne peut pas être « aux collectivités d’assumer les conséquences financières de la suppression de la taxe d’habitation » ouvrant ainsi un autre front de discorde avec le gouvernement.

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