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Finances locales 22/06/2018

Brusque interruption des négociations financières entre départements et Etat

par Aurélien Hélias
André Viola, Dominique Bussereau et François Sauvadet lors de l'ADF de l'Assemblée des départements de France le 20 juin 2018 © @ADepartementsF

L’accord entre Assemblée des départements de France et Etat sur le financement des allocations individuelles de solidarité et le relèvement du plafond des droits de mutation n’aura tenu que 24 heures : furieux de voir la grande majorité des départements exprimer leur refus de signer les contrats financiers Etat-collectivités, Matignon aurait retiré sa proposition.

Coup de théâtre : alors que les départements, après s’être entendus avec l’Etat sur la gestion des mineurs non accompagnés (ex-mineurs étrangers isolés) il y a un mois, avaient trouvé un accord sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), « malgré les insuffisances du dispositif », officialisé mercredi 20 dans la foulée du Bureau de l’association, le « deal » semble désormais caduc.

Pourquoi un tel retournement de situation en moins de 24 heures ? « L’ADF apprend, par la presse, avec tristesse et consternation, la décision de Matignon de ne pas donner suite aux propositions faites aux Départements concernant les allocations individuelles de solidarité : RSA, APA, PCH », explique l’association dirigée par Dominique Bussereau dans un communiqué diffusé le jeudi 21 en milieu de journée. Le Gouvernement n’aurait en effet pas apprécié d’entendre l’ADF annoncer que les trois quarts de ses membres ne souhaitent pas signer les contrats financiers Etat-collectivités limitant à +1,2 % leurs dépenses de fonctionnement. « On nous indique que ce revirement serait une mesure de rétorsion à l’égard des Départements », enrage l’association d’élus.

L’ADF avait obtenu le relèvement du plafond des droits de mutation

 « Ce revirement va mettre en grave difficulté de nombreux départements, ruraux et urbains, qui seront privés des ressources de l’Etat et de la péréquation intra-départementale, financée par une augmentation très modérée des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), comme l’ADF l’avait proposée. » L’association avait en effet demandé à l’exécutif de pouvoir rehausser le plafond des DMTO pour le faire passer de 4,5% à 4,9% et obtenu de l’Etat un accord de compromis à 4,7%.

Le surplus de ressources fiscales ainsi récolté – 490 millions d’euros si tous les départements appliquaient le nouveau seuil plafond de 4,7% – aurait alors financé un fonds de péréquation à destination « des départements ruraux les plus en difficulté ainsi que certains départements urbains », comme la Seine-Saint-Denis, explicitait le patron de Charente-Maritime.

Devait s’y ajouter la pérennisation, pour deux ans, d’un fonds d’urgence de 200 millions euros et de 50 millions du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (Fapi), promise par le Gouvernement.

Une politique de la chaise vide à la Conférence nationale des territoires ?

Conséquence de ce changement de pied de l’exécutif : « la relation de confiance entre l’Etat et les collectivités sort très abîmée de cet épisode, fâcheux et condamnable », regrette l’ADF. Et alors que celle-ci était la plus encline des trois grandes associations d’élus  à participer à la prochaine Conférence nationale des territoires du 13 juillet, rien n’est moins sûr aujourd’hui : « l’ADF va se concerter avec Régions de France et l’Association des Maires de France, sur l’avenir des relations entre les collectivités locales et l’Etat », annonce l’association. Très remontée également, Régions de France devrait trouver là un allié de poids pour remettre la pression sur le Gouvernement…

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