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Réponses ministérielles 01/08/2018

Elections : comment améliorer le dispositif de procurations ?

par La rédaction
Bureau de vote © P. Neu/MAXPPP

Alors que les électeurs se rendront aux urnes en 2019 (européennes) puis en 2020 (municipales), un député PS demande au ministère de l'Intérieur comment il compte améliorer le système, souvent défaillant, des procurations de vote. La réponse de l'exécutif n'est pas spécialement optimiste... Seule piste envisagée : la dématérialisation, qui pourrait, sans doute, faciliter les démarches.

Réponse à Régis Juanico, n° 3453, JO Assemblée nationale du 27 février

A moins d’un an des élections européennes, le député (PS) de la Loire, Régis Juanico, s’interroge sur l’efficacité du système actuel de vote par procuration. « Malgré quarante ans d’existence et une procédure bien établie, le droit de vote par procuration souffre toujours d’anomalies. Des électeurs ayant engagé les démarches légales se sont retrouvés, lors des derniers scrutins, dans l’impossibilité de voter, relate-t-il. Normalement, l’autorité devant laquelle est dressée la procuration doit adresser celle-ci au maire de la commune où est inscrit le mandant sur la liste électorale. Cette dernière doit prendre en compte la procuration en cause et permettre au mandant de voter par ce biais. Pourtant, à ce stade, il arrive que le mandataire – faute d’inscription sur la liste d’émargement ou électorale, de la mention procuration – se retrouve dans l’incapacité de voter pour le mandant », regrette le parlementaire.

Comment dès lors améliorer le système ? La marge de manœuvre est limitée, prévient le ministère de l’Intérieur. « Aucune disposition du code électoral ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration qui peut donc être établie jusqu’au jour du scrutin. Aussi, l’autorité compétente pour établir la procuration ne peut pas refuser de le faire pour le motif que la demande serait tardive. Elle n’a pas en effet à apprécier le délai d’acheminement de la procuration au maire de la commune d’inscription. A défaut de réception d’une procuration, et à titre exceptionnel, il peut être admis le jour du scrutin qu’une procuration soit adressée à la mairie par fax, sous réserve toutefois d’une confirmation de la réalité de la procuration demandée par téléphone à l’autorité l’ayant établie. Une telle tolérance relève de la seule décision du président du bureau de vote et non du maire », avance la Place Beauvau.

Et pour l’avenir ? « Désireux de poursuivre dans la voie de la simplification du vote par procuration, le ministère de l’Intérieur poursuit son travail de réflexion quant à l’évolution possible du dispositif de délivrance des procurations par voie dématérialisée », glisse le ministère.

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