publicité

 

Réagir
JUIN-JUILLET 2018

Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique

par Auteur associé

A priori, il peut sembler délicat d’ambitionner de faire de la commande publique un outil au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » selon les termes des directives européennes « marchés et concessions » de 2014 en maintenant l’obligation de choisir l’offre la plus avantageuse d’un point de vue économique. Pourtant, le nouveau droit de la commande publique autorise et même encourage les acheteurs à prévoir que leurs marchés s’exécutent conformément à des exigences ayant trait au développement durable dans ses aspects économiques, sociaux et environnementaux. Les « 50 questions/ réponses » qui suivent visent à éclairer les acheteurs sur les multiples leviers à leur disposition pour pouvoir, à la fin du processus, insérer dans l’acte d’achat public des préoccupations d’ordre social ou environnemental. Attention toutefois à ne pas remettre en cause, par le recours aux clauses géographiques, sociales et environnementales, les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un marché ou d’une concession.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10280710.GRP.indd
MARS 2020

Le fonctionnement du conseil municipal

Découvrir le supplément
10278050.GRP.indd
FÉVRIER 2020

La loi d’orientation des mobilités

Découvrir le supplément
10277183.GRP.indd
JANVIER 2020

La préparation du scrutin des municipales

Découvrir le supplément
Couv50qdecembre
DÉCEMBRE 2019

Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT

Découvrir le supplément
10272685.GRP.indd
NOVEMBRE 2019

L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

Découvrir le supplément
10267619.GRP.indd
OCTOBRE 2019

Le droit pénal de l’urbanisme

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous