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Parlement 19/06/2018

Le Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet, Macron devant le Congrès le 9 juillet

par La rédaction
Le président de la République, Emmanuel Macron, s'exprime devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet 2017. © @EmmanuelMacron

Quelques jours avant l’intervention du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet, députés et sénateurs entameront une session extraordinaire. De la poursuite de l’examen des projets de loi Elan, eau et assainissement et fake news, à l’ouverture des débats sur le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », de nombreux textes intéressent les collectivités locales.

C’est donc par deux discrets décrets parus ce matin au journal officiel qu’ont été confirmés ce qui se murmurait de plusieurs semaines. D’abord, une deuxième intervention d’Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en congrès le 9 juillet.

Un an quasiment jour pour jour après avoir inauguré cette pratique – c’était le 3 juillet 2017 – qu’il veut annuelle, Emmanuel Macron pourrait aborder les dossiers européens – migrants, eurozone – à un peu moins d’un an des élections européennes qui marqueront le retour à un scrutin de liste national, la réforme des institutions et du Parlement bientôt en débat. Le chef de l’Etat devrait aussi faire son propre bilan d’un an de présidence et évoquer de nouvelles réformes à venir.

La réforme constitutionnelle en session extraordinaire

Le second décret convoque députés et sénateurs pour une session extraordinaire qui débutera le 3 juillet. Plusieurs textes intéresseront plus particulièrement les collectivités locales :

  • le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Le texte impose notamment le non-cumul dans le temps pour les parlementaires et responsables de grands exécutifs locaux ;
  • Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Adopté le 12 juin par l’Assemblée nationale, le texte ne sera pas examiné avant le 3 juillet en séance publique au Sénat.
  • Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes  sur lequel l’urgence a été déclarée ;
  • Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Adopté le 30 mai à l’Assemblée, il sera discuté à partir du 26 juin au Sénat ;
  • Le projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public. La CMP ayant échoué, une nouvelle lecture est prévue le 26 juin au Palais-Bourbon. Les députés devraient de nouveau refuser d’intégrer un droit à l’erreur pour les collectivités locales comme le souhaitent les sénateurs. 

La proposition de loi eau-assainissement très attendue

S’y ajoutent diverses propositions de loi :

  • La proposition de loi organique anti-« fake news » officiellement intitulée « relative à la lutte contre les fausses informations » ;
  • La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. objet d’un désaccord profond entre Assemblée et Sénat au point d’avoir fait échoué la commission mixte paritaire, le texte fait l’objet d’une nouvelle lecture le 28 juin par les députés qui devraient rétablir leur version et obtenir gain de cause, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot ;
  • La proposition de loi sur l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
  • La proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
  • La proposition de loi interdisant l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, adopté le 7 juin à l’Assemblée.

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  1. Voilà un beau programme!Une question sur le premier point de celui-ci » pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ou sont les informations sur les moyens,les objectifs et les buts de cette noble ambition?

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