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Suppression de la taxe d'habitation 15/06/2018

Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France

par Aurélien Hélias
Caroline Cayeux, présidente de Villes de France © Flickr-CC-Fondapol

Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament de privilégier le scénario remplaçant le produit de la TH par celui de la taxe sur le foncier bâti aujourd’hui touchée par les départements, de la TVA… et une péréquation beaucoup plus ambitieuse.

« 26 milliards en moins, c’est plus du tiers des ressources de nos communes… » En un chiffre, la présidente de l’association Villes de France, Caroline Cayeux, a résumé les légitimes « inquiétudes » de ses membres au regard de la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2020. Alors, l’association a tranché entre les trois scénarios proposés par la mission Richard-Bur : la piste « qui consiste à remplacer le produit de la taxe d’habitation par le produit de la Taxe foncière sur le bâti avec, en complément, une partie d’impôt national, avec de préférence la TVA, est la plus appropriée pour ne pas dire la moins indélicate, a lancé la maire (LR) de Beauvais. Ce scénario « préserve l’autonomie fiscale pour le bloc local avec la gestion intégrale du foncier bâti, et rend encore possible l’évolution des taux d’imposition locaux », approuve l’association.

Ce dispositif aurait également le mérite de « la cohérence avec les compétences locales exercées, comme l’urbanisme, la construction de logements, la réhabilitation du patrimoine ». « On s’est rangé, à Villes de France, sur la nécessité de décroiser les recettes fiscales, a renchéri Jacques Lamblin, maire (LR) de Lunéville. La piste d’une compensation par la TFPB, et le solde par la TVA, est très clairement ce qui a notre préférence ». « Mais avec une péréquation renforcée car sans cette péréquation, nous serons les grandes perdantes », a pris soin de prévenir l’ex-sénatrice Caroline Cayeux.

A taxe foncière faible, compensation faible

Car même dans ce scénario privilégié par les villes moyennes, « en cas de transfert de la taxe foncière départementale vers le bloc local, la mission Richard-Bur a mis en évidence que les villes de plus de 20 000 habitants, et plus encore à partir de 50 000, auront davantage besoin, après réforme, de fiscalité nationale pour équilibrer leurs ressources, à l’inverse des communes rurales », souligne l’association.

Autre inquiétude soulevée par vidéo interposée par le vice-président de l’association, Jean-François Debat, retenu à Lyon par la tenue de l’assemblée délibérante du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : « Dans les départements où la taxe foncière était faible, les villes seront faiblement compensées… », prévient le premier magistrat (PS) de Bourg-en-Bresse. « C’est le problème des sous-compensations et surcompensations, illustre Jacques Lamblin. Dans sa commune de Lunéville, le transfert de la part départementale de « la taxe sur le foncier bâti n’amènerait que 54 % de ce qu’on perd en taxe d’habitation ».

Une péréquation prenant en compte les charges de centralité

D’où la nécessaire « mise en place d’une péréquation robuste et renforcée, qui corrige en amont les inégalités », appelle Villes de France. Une péréquation qui pour l’association devrait prendre en compte des « critères simples et incontestables, tels que la population (importance de la ville-centre dans son aire urbaine), le poids de la fiscalité locale rapporté à l’importance des revenus des ménages (en euros), ou encore les logements sociaux, les charges de centralité ».

 

Autonomie fiscale contre impôts nationaux partagés

Venu présenter les principales options de son rapport, Alain Richard a affiché sa préférence : « la meilleure solution, et de loin pour l’Etat et pour les collectivités, est de remplacer taxe d’habitation par un impôt de l’Etat, intégralement ». Et de citer à l’endroit des élus qui crient à la perte d’autonomie fiscale dans ce scénario, à l’image du maire de Colmar, Gilbert Meyer, ces « 20 milliards dont on ne parle jamais : taxe sur l’énergie, la TICPE, sur les conventions d’assurance, TVA pour régions », soit autant d’impôts nationaux déjà partagés avec les collectivités. « Toutes les collectivités bénéficiaires en sont satisfaites », assène-t-il.

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