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Compétences sociales 14/06/2018

L’action sociale de proximité se recompose

par Catherine Maisonneuve
ccas repasnoel © Flickr-P. Mercier/vIlle d

Entre départements, CCAS et intercommunalités, la tectonique des plaques de l’action sociale est mouvante. Pour identifier les besoins nouveaux et mieux cibler leurs réponses, les acteurs locaux ont entamé leur aggiornamento.

«Clash entre le CCAS de Montpellier et le département » titre « La Gazette de Montpellier » du 15 décembre 2017. On apprend que le conseil départemental de l’Hérault ne renouvelle pas la convention qui confie au CCAS le suivi de 1 600 bénéficiaires du RSA en tant que référent unique. Le désaccord porte sur le montage financier, une association prendra le relais… Au-delà de la querelle institutionnelle locale, l’exemple montre la nécessité des échanges « bottom up » et « top down » entre collectivités pour reprendre les anglicismes en vogue…

Obligation légale

En commençant par l’analyse des besoins sociaux (ABS) dont le pilotage est partenarial… Cette obligation légale faite aux CCAS (voir encadré) est longtemps restée en jachère, parce que les plus petits ne disposaient ni d’une ingénierie pour la réaliser seuls ni de moyens suffisants pour faire appel à un cabinet extérieur. Mais entre-temps, ces CCAS aux moyens les plus modestes ont été écrémés par la loi « Notre » qui les a rendus facultatifs pour 28 508 communes de moins de 1500 habitants. Les centres intercommunaux (CIAS) mieux outillés et/ou mieux dotés ont-ils relevé le gant ? Il est encore trop tôt pour le dire.

En revanche, la réforme de l’ABS de 2016 commence à inciter les CCAS plus importants à se lancer dans des travaux « thématiques » complémentaires dont l’intérêt diffuse bien au-delà de leurs frontières. Citons celui de Nanterre (92) qui a étudié les conséquences du déploiement de l’e-administration sur les structures de proximité de la ville et sur les publics en situation de fragilité qui y sont accueillis. Les demandes d’accompagnement informatique grimpent en flèche et affectent d’ores et déjà l’organisation, les ressources humaines, les pratiques professionnelles.

Même constat du côté du CCAS d’Echirolles (38). L’ABS qu’il publie chaque année alterne le portrait sociodémographique de la commune et une analyse thématique. Son constat est sévère : une augmentation des situations de non-recours, une rupture de droits et une exclusion aggravée des populations déjà fragiles. Tous les CCAS et CIAS constatent le même phénomène, qui place le travail des agents sous embolie. La question de la médiation numérique et de son financement se pose à nouveau… Ailleurs, ce sont des problématiques ciblées, touchant certaines catégories de population qui se font jour. A Marseille, le CCAS a ainsi publié en 2017 deux études sur les difficultés de logement de ses usagers et sur le décrochage scolaire vu par les jeunes de la cité phocéenne.

Recomposition

Le défi de l’action sociale de proximité consiste aussi à articuler l’action des communes et celle des intercos en évitant les prés carrés ou le « tout est dans tout », surtout à un moment où les territoires et leurs périmètres sont en pleine recomposition. La création d’un CIAS ne doit, par exemple, « pas être vécue comme la remise en cause des initiatives préexistantes, une concurrence pour les activités associatives ou une menace pour les capacités d’intervention des communes membres », écrit l’Union nationale des CCAS. Dans la grande majorité des cas, la création d’un CIAS n’a entraîné aucune suppression de CCAS, et l’action sociale reste une compétence optionnelle (pas de transfert de plein droit) définie de manière très générale comme « action sociale d’intérêt communautaire ». Souplesse garantie à condition que tout le monde s’entende… précisément.

Après une démarche d’autodiagnostic, la communauté de communes de Flandre-Lys (huit communes du Nord et du Pas-de-Calais, 40 239 hab.) a ainsi voté le 22 mars la création d’un CIAS qui « ne viendra pas faire concurrence aux CCAS existants ». Il s’agit de coordonner les actions locales et de présenter un interlocuteur intercommunal aux partenaires financiers. Mais l’intérêt communautaire y est soigneusement « listé » avec la reprise du Relais des assistantes maternelles, de l’épicerie sociale, ou encore la définition d’une politique locale de santé via le soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires. On sort alors du cadre…

Développement social

Défricher le terrain de l’action sociale, c’est ce que prône l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Le 27 mars, lors d’un forum intitulé « Centres sociaux et collectivités : animer ensemble un projet de territoire », l’association a interpellé les centres sociaux pour « qu’ils soient des lieux de solutions, notamment en réponse aux enjeux de territorialisation qui se posent dorénavant à nombre d’intercommunalités ». Mais L’ADCF a surtout rappelé la proposition de son rapport « Intercommunalité et développement social » de 2015 : aller vers une logique de développement social local dépassant la seule action sociale.

 

L’ABS, pour éviter toute sortie de route

Obligation légale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) depuis 1995, l’analyse des besoins sociaux (ABS) est, par décret du 21 juin 2016, passée d’une par an à une par mandat, avec la possibilité d’analyses complémentaires thématiques. Fondée sur un diagnostic sociodémographique partagé avec l’ensemble des acteurs publics et privés concernés, l’ABS est un indispensable outil de veille et de pilotage de la politique sociale de proximité. La compréhension des besoins existants ou à venir des populations du territoire constitue le cœur d’une démarche qui commence par le recueil des indicateurs clés – démographie, emploi, logement, etc. – puis leur mise en perspective et projections pour élaborer une feuille de route locale. Ambitieux, mais complexe !

D’ailleurs, certains CCAS, petits ou grands, confient, en partie ou totalement, la réalisation de leur ABS à des consultants extérieurs. L’Union nationale des CCAS propose un programme de formation et différents supports à ses adhérents. Elle a lancé Balises-Unccas, une plateforme en ligne d’aide ciblant la phase de collecte de données.

 

Un CIAS proactif pour attirer de la population active

Dès sa création en 2014, la Communauté d’agglomération (CA) Privas Centre Ardèche s’est fixé pour objectif de définir une politique sociale d’intérêt communautaire. Première étape : cerner les besoins de ce nouveau territoire rural de 635,91 km carrés (42 communes. 43 000 habitants), dont la plus petite commune compte 84 habitants et la plus grande, 8 500. Un comité de pilotage composé d’élus, de représentants des CCAS, de la CAF et du conseil départemental a réalisé une analyse des besoins sociaux (ABS), avec l’aide d’un cabinet de consultants et en y associant des habitants et des acteurs associatifs.

D’un côté de la balance : vieillissement, isolement, chômage, précarisation, non-recours aux droits… De l’autre, environnement préservé, présence d’acteurs engagés dans le domaine social et médico-social, volonté des élus de répondre aux besoins des populations… L’ABS a fondé un projet social voté fin 2014 avec un maillage par bassins de vie, puis une définition des priorités de la compétence sociale d’intérêt communautaire en mai 2015. Un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) a été créé dans la foulée.

La jeunesse d’abord

Aujourd’hui, Laetitia Serre, sa présidente, résume le credo de l’agglo : « Le social est source de développement tant en terme de “ vivre ensemble que d’attractivité du territoire. » Son objectif : faire venir de la population active. La politique petite enfance, enfance, jeunesse est d’ailleurs intégrée comme une priorité du CIAS, qui y consacre 2,92 millions sur ses 4,9 de budget et gère notamment sept crèches. Les deux autres grands volets sont l’aide à l’accès aux droits et le portage de repas.

Par ailleurs, le CIAS s’appuie, par convention, sur les CCAS de Privas, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin et Veyras pour l’instruction des dossiers APA et RSA, mais aussi, depuis peu, sur le CIAS de la communauté de communes (CC) du Pays du Vernoux (sept communes, 3183 hab.) qui a fusionné avec elle le premier janvier 2017. Dans la corbeille, la CC a aussi apporté un équipement tout neuf : une Maison des services au public/Maison de santé pluriprofessionnelle. La CA élargie devrait d’ici le 31 décembre réaffirmer ses ambitions via la définition d’un nouvel intérêt communautaire.

Références

  • 550 € sont dépensés en moyenne par les départements par an et par habitant en aide sociale aux personnes âgées, handicapées, pour l’enfance protégée et l’insertion.
  • 66 % des communes totalisant 90 % de la population réalisent une action sociale spécifique en faveur des personnes âgées.
  • 32 % des moyennes et grandes communes ont passé au moins une convention avec le département pour la gestion de l’aide légale. En tête, l’instruction des demandes d’APA (25 %) et de RSA (20 %).

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