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Logement 13/06/2018

Adopté à l’Assemblée, le projet de loi Elan sera examiné en juillet au Sénat

par La Rédaction
Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon. © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

Examiné depuis le début du mois en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a donné lieu à de très longs débats. S'il a logiquement été adopté le 12 juin, les mécontents sont nombreux avant son examen au Sénat au début du mois de juillet.

La vente des logements sociaux, la reconfiguration du monde HLM, le bail mobilité, l’encadrement des loyers, la place des communes dans les nouvelles opérations d’urbanisme… les sujets d’opposition ont été nombreux lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Elan, discuté pendant 90 heures du 30 mai au 8 juin en procédure accélérée. Et les discussions, parfois très vives notamment en ce qui concerne la nécessité de maintenir ou au contraire de déréguler le pourcentage de 25% de logements sociaux ou bien encore la vente de logements HLM, ont mené les députés à des séances très tardives.

Cela n’a pas empêché le texte porté par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Jacques Denormandie d’être adopté en vote solennel mardi 12 juin. Avec 342 votes pour récoltés du côté de La République en marche et du Modem, contre seulement 169 oppositions venant essentiellement de LR, du PS, de la France Insoumise, du PCF et du FN, le suspens n’a guère été de mise à l’Assemblée nationale. Il n’en sera pas de même au Sénat. Si les députés ont fini leur travail, les ministres continuent d’ailleurs leur marathon au Palais du Luxembourg : Jacques Mézard est auditionné ce mercredi matin par la commission des affaires économiques du Sénat. Le texte devrait y être examiné en séance début juillet.

Lire l’article de la Gazette des communes pour plus de détails sur les différents articles du texte gouvernemental adopté à l’Assemblée nationale

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