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Elections 04/06/2018

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat

par Séverine Cattiaux
Toulon métropole © Flickr-CC-JL.Zimmermann

En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel direct dans les métropoles. Si un tel scrutin voit le jour – car cela ne devrait pas être le cas à l’occasion des élections municipales 2020… -, de quelle manière pourrait-il être organisé ?

« D’ici janvier 2019, l’Etat devrait échafauder un mode de scrutin de suffrage universel direct pour l’élection des conseillers métropolitains, en vertu de l’article 54 de la loi Maptam » rappelait, ce jeudi 31 mai, en préambule du débat, Marie-Christine Simiand, membre du conseil de développement de Grenoble Alpes Métropole et l’une des animatrices de la controverse. Or, pour l’heure, les citoyens n’ont pas vu l’ombre d’une esquisse de loi se présenter. Le Sénat n’en veut pas, légiférant même pour s’assurer d’un retour au système du fléchage, le Gouvernement n’est pas pressé, et les métropoles elles-mêmes semblent en avoir fait leur deuil… Endossant son rôle d’animateur de débat public, le Conseil de développement de Grenoble Alpes Métropole a donc décidé de « secouer le cocotier » en organisant une série de trois controverses filmées à retrouver sur Internet.

Le cas lyonnais, un modèle à suivre ? Oui, sous réserve…

Quelles sont pour l’heure les intentions du gouvernement Philippe vis-à-vis de la question du suffrage universel direct dans les métropoles ? Apparemment le statu quo semble de mise, à entendre le directeur général de France Urbaine, Olivier Landel. Pourquoi ? Parce que les maires sont hostiles à l’idée et que les métropoles ne sont pas toutes prêtes encore… Par ailleurs, l’Etat n’a pas de scénarii aujourd’hui satisfaisants en poche.

Aucune des quatre hypothèses (voir ci-dessous) exposées dans le rapport remis au Parlement en janvier 2017, censé éclairer le gouvernement de l’époque, le gouvernement Valls en l’occurrence, ne donne entière satisfaction. Au mieux, semble en conclure l’Etat, cinq à huit métropoles d’envergure européennes en France pourraient donc être concernées par la mise en place du scrutin universel direct en 2020. Car dès l’instant où des grandes métropoles fusionnent avec leur Département, elles deviennent collectivités de plein exercice. La Constitution prévoit alors que ses représentants soient élus au suffrage universel direct. Typiquement dans ce cas de figure, la Métropole lyonnaise appliquera en 2020, pour la première fois, le suffrage universel direct. « Pour ma part, considère Olivier Landel, j’estime que le système de scrutin lyonnais est une solution pour toutes les métropoles ».

L’écueil des communes absentes du pilotage métropolitain

A deux conditions, prévient-il toutefois. La première : « qu’on n’oblige pas le transfert des compétences du département à la métropole ». La deuxième : il faut consolider le rôle de la Conférence des maires qui siège à côté de l’assemblée élue. C’est-à-dire ? « La doter de vraies prérogatives, comme pouvoir opposer un droit de veto lors de grandes décisions : le PLU, le PLH » indique Olivier Landel.

Dans le cas lyonnais demeure néanmoins le problème majeur qui chagrine tant les maires : toutes les communes ne seront plus représentées dans la gouvernance de la métropole. Ce qui amène le directeur général de France urbaine à plaider pour le développement des communes nouvelles. « Si dans la Métropole de Lille, on avait 30 communes au lieu de 95, ce serait plus facile de mettre en place des circonscriptions» illustre-t-il en exemple. France urbaine espère rallier l’Association des maires de France à cette cause.

La solution de Marylise Lebranchu rejetée par le Sénat en 2012

En tant que ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique de 2012 à 2014, Marylise Lebranchu a œuvré pour la mise en place d’un système de scrutin de suffrage universel direct pour les grands établissements publics de coopération intercommunale (agglomérations, communautés urbaines). Son projet a été balayé par le Sénat, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale au Sénat en 2012. « Les associations d’élus organisées par strates n’en ont pas voulu non plus » dénonce-t-elle.

© @PascalClouaire Olivier Landel, DG de France urbaine, Marylise Lebranchu, ex-ministre de la Décentralisation, et Claudy Lebreton, ex-président de l’ADF

L’ancienne ministre avait pourtant imaginé, à côté de l’exécutif, l’installation d’un Conseil des maires pour les collectivités à partir de 150 000 habitants, ou d’un Conseil des territoires pour les métropoles. Dans cette nouvelle configuration territoriale, Marylise Lebranchu entrevoyait des « conseils départementaux dirigés par les présidents des agglomérations». Pour l’ancienne ministre, il demeure essentiel que les élections dans les métropoles n’en restent pas au système du fléchage. « Ce serait une erreur de ne pas monter une marche supplémentaire et de ne pas se poser la question du lien entre les métropoles et les citoyens redoute-t-elle, (…) Il faut prendre en compte la démographie des territoires et la démocratie».

Devant l’indécision du gouvernement actuel, l’ancienne ministre ne mâche pas ses mots et critique la réforme des institutions en cours : « Je suis franche : supprimer des députés, c’est faire plaisir à la population. Il n’y avait pas d’urgence à réformer le Parlement. C’est au niveau de la démocratie locale qu’il y a péril en la demeure».

S’inspirer de l’étranger, lancer un référendum…

L’Etat ne dispose pas de scénarii convaincants. Soit. Pourquoi ne pas s’inspirer des organisations territoriales et des modes électifs à l’étranger, en particulier de ceux qui ont fait leur preuve ? suggère Alain Faure, directeur de recherche CNRS en science politique au sein du laboratoire Pacte à l’Université de Grenoble Alpes. Et au chercheur de citer les cas de Tokyo, Naples ou Montréal, qu’il a étudiés. L’option choisie dans ces villes rompt radicalement avec les hypothèses à l’étude en France. Ces métropoles, se rapprochant peu ou prou des nôtres, sont constituées et d’un parlement et d’un exécutif « ainsi que d’un véritable leader pour incarner un projet politique », souligne le directeur de Recherche.

Pour trancher l’épineuse problématique du suffrage universel direct dans les métropoles, faudrait-il soumettre la question à la population par référendum ? Ancien président de l’Assemblée des départements de France de 2004 à 2015, Claudy Lebreton le suggère Après tout « les élus sont trop concernés » estime-t-il. Un peu d’évolution ne ferait pas de mal dans les institutions : « notre organisation vient de 1789, on vit dans un autre monde et nous sommes face à un changement de civilisation ».

Le spectre de l’absentéisme plane pour 2020

Au terme du débat, les participants de la controverse, d’admettre qu’il paraît bien peu probable que pour 2020, un mode de scrutin de suffrage universel direct faisant l’unanimité, soit appliquée dans les métropoles. « Il faudra au moins qu’il y ait des projets métropolitains aux élections de 2020 » assène l’ancienne ministre, mettant en garde toutefois : « Sans suffrage universel direct, on perdra le lien nécessaire avec la notion d’avenir commun, et on perdra encore des électeurs ».

 

Quatre scenarii pour un suffrage direct : les pistes du rapport de janvier 2017

  • Hypothèse 1 : Le modèle de la Métropole de Lyon : élection au suffrage métropolitain direct dans les circonscriptions surpracommunales
  • Hypothèse 2 : La désignation des conseillers métropolitains dans deux collèges distincts
  • Hypothèse 3 : L’élection d’une assemblée métropolitaine dans les circonscriptions communales distinctes.
  • Hypothèse 4 : Election d’une assemblée métropolitaine dans une circonscription unique dotée de sections électorales 

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