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Assises 2018 de l'APVF 01/06/2018

Offensive des petites villes pour renforcer le statut et les indemnités de l’élu local

par Aurélien Hélias
Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France, lors des assises à Autun, le 31 mai. © APVF

A l’occasion des assises de l'APVF à Autun, le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, a plaidé le 31 mai pour une revalorisation des indemnités des élus locaux et une meilleure protection pénale de leur action. La ministre auprès du ministre de l’Intérieur s’est montrée attentive à des propositions en la matière… sans s’engager.

« Si on veut éviter parfois le découragement, la lassitude, il faut aborder la question sous le prisme de la démocratie, qui a un coût qu’il faut supporter ». Cette question érigée comme l’un des priorités des petites villes par le président de leur association, Christophe Bouillon, c’est celle du statut de l’élu local. «Il faut avancer d’ici 2020 sous peine de pénurie des vocations », a-t-il exhorté le gouvernement, représenté au moment de l’allocution du député de Seine-Maritime par le secrétaire d’Etat à l’action publique, Olivier Dussopt, et la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault.

Une responsabilité pénale trop lourde

A l’occasion de son allocution, Christophe Bouillon a mis en avant le caractère inestimable des élus dans leur action au quotidien. « Rien ne remplacera les élus : cela coûterait plus cher de les remplacer par un guichet ou par des fonctionnaires ». Et demandé à ce que soit posée « la question des indemnités des élus, avec l’enjeu de l’égalité des chances à l’accès aux fonctions électives.

Dans le viseur du conseiller départemental, il y a donc ces indemnités, à revaloriser, pointant du doigt ces situations où « les maires de petites villes ont une indemnité inférieure au salaire de leur DGS… » Mais l’élu normand veut aussi voir évoluer la responsabilité pénale des élus, et notamment « pour les fautes non intentionnelles : la responsabilité de la commune doit être recherchée prioritairement à celle du maire ».

Les élus eux-mêmes partagés sur le terrain

Sera-t-il entendu par l’exécutif ? Jacqueline Gourault s’est montrée ouverte à des ajustements, sans s’avancer. La ministre auprès du ministre de l’Intérieur a d’abord regretté que « certaines choses qui existent [dans le statut de l’élu] ne sont pas connues et d’autres pas applicables ». Et de renvoyer au crédits d’heures et autorisations d’absences permettant normalement aux salariés du privé d’assumer parallèlement un mandat local.

Quant aux indemnités, l’ex-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat a consenti que le sujet n’était « pas facile à traiter ». Preuve en est l’épisode de la réglementation sur le vote des indemnités des élus en conseil municipal. Alors que, en tant que sénatrice, Jacqueline Gourault avait fait voter dans la loi qui porte et celle de Jean-Pierre Sueur l’automaticité du vote au niveau maximal, prévu par la grille indiciaire, des indemnités d’élus, la ministre a amèrement regretté que le législateur soit revenu sur cette automaticité (1). « je suis pour la systématicité des indemnités des élus. J’avais réussi à le faire passer. Et puis il a ya eu des émois politiques… ». Car certains maires assument mal de « s’octroyer » dès le premier vote du nouveau conseil municipal élu…

L’exécutif et le Sénat attendus

« Le président de la République m’a demandé de réfléchir à ce sujet des indemnités… »,a tout juste glissé la ministre, rappelant qu’un groupe de travail au Sénat menant également des travaux depuis plusieurs mois sur le statut de l’élu local. Et de conclure sur un « toute peine mérite salaire » largement approuvé mais donc le contenu concret resté à dévoiler par l’exécutif.

Note 01:

Via la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Retourner au texte

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