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Transparence de la vie publique 01/06/2018

Ethique : un Observatoire se penchera sur les indemnités des élus locaux

par Hugo Soutra
René Dosière, député de l'Aisne © P. Marais

Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les zones grises de la démocratie locale. Un des huit pôles de ce think-tank présidé par René Dosière travaillera spécifiquement sur les élus, institutions et politiques publiques locales, sans céder au «poujadisme» ni au «populisme» mais dans l’idée au contraire d’aboutir à une «transparence constructive.»

Le personnel politique qui estimait le sujet de la transparence de la vie publique clos et définitivement réglé depuis l’adoption de la loi Confiance, l’été dernier, en sera pour ses frais. Un nouveau think-tank a vu le jour, jeudi 31 mai, pour « améliorer la législation existante en matière d’éthique et de déontologie. L’Observatoire de l’éthique publique travaillera sur le monde politique national et local, la haute fonction publique, la justice ainsi que les médias » a annoncé son président, l’ex-député (PS) René Dosière.

Laboratoire de recherche… et de solutions

Particulièrement investi sur les questions de transparence au cours de ses mandats parlementaires successifs, l’élu de l’Aisne et auteur de « Argent, morale et politique » n’a donc pas pu s’empêcher de rempiler. Objectif : structurer et perpétuer son travail d’« artisan indépendant » afin de faire émerger une « petite entreprise » agissant en faveur de la déontologie de la vie publique. « L’OEP réunit de façon assez inédite des universitaires comme des parlementaires passés ou présents, tous animés par le souci d’aller plus loin sur ces questions stratégiques aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que des pratiques politiques » abonde la vice-présidente, également députée (LREM) des Hauts-de-Seine, Laurianne Rossi.

Il s’agira donc d’abord et avant tout d’un laboratoire de recherche appliqué. Leurs travaux doivent alimenter, dans un second temps seulement, les pouvoirs publics. Outre la publication notes d’analyses ou de tribunes dans la presse, l’OEP organisera aussi des colloques universitaires, des conférences publiques et des séances de formation pour les professionnels. « La structuration originale de l’Observatoire mi-recherche mi-politique m’a attiré. Je n’aurais pas rejoint un énième groupe de réflexion nourrissant l’anti-parlementarisme en relayant des polémiques sur l’IRFM ou la réserve parlementaire » clame Christine Pirès-Beaune, députée (PS) du Puy-de-Dôme. Qu’elle se rassure : fidèles à leur mentor qui a su éviter de stigmatiser les élus en versant dans le populisme lors de ses croisades pour une meilleure utilisation des deniers publics, les différents membres de ce think-tank n’ont cessé de répéter qu’ils ne s’inscriront pas dans une logique de dénonciation.

 Du cumul d’indemnités des élus au pantouflage

En échange de quoi, les parlementaires seront priés de déposer des questions écrites « permettant d’obtenir des éclairages sur des insuffisances ou des zones d’ombre persistantes en matière de transparence et de déontologie. » L’équipe scientifique de l’Observatoire leur soumettra aussi des propositions d’amendements, ainsi que les épaulera en vue de dépôt de propositions de loi. « L’idée de l’Observatoire est bien de faire progresser la culture de la déontologie au sein du Parlement, mais pas uniquement. Il y a bien d’autres champs à investiguer – je songe tout particulièrement aux partis politiques ou aux collectivités territoriales » illustre Laurianne Rossi. « Au nom du sacro-saint-principe de libre-administration des collectivités, il demeure de nombreuses zones grises tant du côté des indemnités des élus que de la gestion même des politiques publiques locales.»

« Il y a eu un certain nombre d’avancées avec par exemple la loi sur l’écrêtement, mais il reste certaines zones d’ombre sur le train de vie des élus locaux. Nous nous interrogerons sur le cumul des indemnités versées aux élus, le statut et les missions de leurs collaborateurs politiques ou encore le fonctionnement des collectivités » promet Thibault Tellier, professeur à Sciences Po Rennes, qui partagera la tête du pôle Collectivités avec sa consoeur Aurore Granero. Officiellement, il ne s’agit pas davantage de jeter le discrédit sur la classe politique locale. L’enjeu principal consistera là aussi à repérer des pratiques opaques et problématiques et/ou  des traditions peu pertinentes d’ici les prochaines élections municipales, afin d’apporter des solutions et baliser le chemin des élus intègres.

Positionnement précautionneux et « constructif »

Auparavant, l’Observatoire de l’éthique publique compte s’emparer de la réforme constitutionnelle, et analysera les conséquences du pantouflage et des conflits d’intérêts sur le fonctionnement de la République. C’est toute la particularité de ce nouveau think-tank, à la fois ultra-précautionneux et désireux d’investiguer « sans concession » plusieurs sujets polémiques de manière approfondie pour ne pas se contenter de visions fantasmées.  

Revendiquant un positionnement « moins militant » que d’autres associations et think-tanks (Anticor, Transparency International, Regards Citoyens, Projet Arcadie) oeuvrant sur le champ de la transparence de la vie publique, l’OEP espère « créer les conditions pour que notre système fonctionne mieux. Nous ne sommes pas pour le tout-transparence qui nourrirait la défiance des citoyens. Notre but est simplement de restaurer la confiance, l’autorité de l’Etat et des pouvoirs publics en identifiant l’ensemble des zones d’ombre problématiques de la République » insiste son directeur général, Matthieu Caron, constitutionnaliste spécialiste du gouvernement et des cabinets ministériels.

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  1. les élus municipaux sont les mieux nantis, car aucune étude n’est réalisé sur leurs décisions. délit de favoritisme flagrant, sous prétexte de libre administration. Les employés municipaux sont à 90% les fils, filles, neveux, amis,.. les recrutements se font sans aucune transparence et le clientélisme est de mise, idem pour le RI Aucune grille de référence d’octroi appliquée. Dépression des personnels et burn out. Manipulation, manque de moyens, aucune orientation ou objectifs définis. je regrette d’avoir incorporé cette fonction publique poubelle.
    restant à disposition pour plus de détails.
    Cdlt

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