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Réforme des institutions 31/05/2018

« La réforme électorale : un boomerang qui revient souvent dans la figure des dirigeants politiques »

par Emilie Denètre
Jean Petaux, politologue, professeur à Sciences-Po Bordeaux © DR

Professeur à Sciences-Po Bordeaux, Jean Petaux analyse les grandes lignes de la réforme constitutionnelle récemment dévoilée par le gouvernement. De la proportionnelle au redécoupage des circonscriptions, il revient sur les conséquences des changements envisagés. Tout en reconnaissant qu'il n’existe pas de « solution idéale ».

Courrierdesmaires.fr : l’exécutif a précisé la dose de proportionnelle qui sera désormais appliquée pour les élections législatives : 15 %. Quelles conséquences ce niveau peut-il avoir sur le scrutin ?

Jean Petaux : Ce que l’on sait c’est que certains partis, comme le Modem, militaient pour une proportionnelle de 30%… donc là, c’est une fourchette « basse » qui a été retenue. Concrètement, dans une assemblée nationale réduite de 30% (soit 404 députés) une proportionnelle de 15% représentera 60 députés, je ne suis pas certain que cela va changer quelque chose aux grands équilibres politiques. J’ai néanmoins une réserve, car ce qui pourrait réellement bouger les lignes, ce sont les règles de répartition des sièges. Par exemple, si la loi stipule que la liste arrivée en tête au niveau national participe à la répartition des sièges de la liste à la proportionnelle, cela réduira d’autant la part des députés de l’opposition… En revanche, si l’on donne une prime à la « minorité » et que la liste arrivée en tête au niveau national ne bénéficie pas de la ventilation des sièges des députés élus à la proportionnelle, les équilibres peuvent être modifiés. Pour le moment, nous n’avons aucun détail sur le choix ou non d’une proportionnelle corrective par le gouvernement.

Qu’en est-il du redécoupage des circonscriptions ?

Là aussi, nous n’avons encore que très peu de détails… Mais nous allons probablement assister à une augmentation du nombre de départements représentés par un seul député, comme c’est déjà le cas en Lozère et dans la Creuse. Évidemment cela pose tout de suite des questions de représentativité.

Je pense également que cette réforme induit par ailleurs des changements dans le statut des députés. Vous aurez en effet les députés élus sur leurs territoires et ceux issus de la liste nationale. Ces derniers ne seront finalement pas ‘encombrés’ par les contingences locales et seront plus aisément législateurs, alors que les autres devront continuer à se partager entre leurs circonscriptions et le Palais Bourbon…

Enfin, l’on peut s’interroger sur la manière dont les listes nationales seront créées. En effet, il faudra sans doute être dans les ‘petits papiers’ des état-major des partis pour y figurer, soit parce vous êtes indispensable, soit parce qu’on n’a pas réussi à vous trouver une terre d’élection… Le risque étant ici de ne pas avoir des choix liés à la représentativité mais plus au souci de « recaser » ou de « protéger » de grands élus…

Quel regard portez-vous alors sur cette réforme ?

Je ne porte pas un regard normatif sur cette réforme. En revanche, ce que je peux dire par expérience, c’est que soit elle sera ‘cosmétique’, soit elle induira des effets inverses qu’il faudra gérer. La réforme électorale est un boomerang qui revient souvent dans la figure des dirigeants politiques. Ces derniers ont d’ailleurs intérêt à la manier avec une main tremblante et modeste… mais soyons clair, il n’y a pas de solution véritablement idéale, sauf à créer un système très sophistiqué, qui permette d’allier à la fois une stabilité politique avec une vraie représentativité des minorités.

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