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Assises 2018 de l'APVF 30/05/2018

« Les petites villes, des laboratoires d’idées capables d’engager des expérimentations »

par Aurélien Hélias
Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, nouveau président de l'APVF

Nouveau patron de l'Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, évoque les dossiers qui alimenteront les débats des Assises à Autun (Saône-et-Loire) du 31 mai au 1er juin. Loi Elan, petites lignes ferroviaires, fiscalité locale, relations aux métropoles : le député de Seine-Maritime aborde l'ensemble des dossiers sur lesquels l'association se veut vigilante. Et d'appeler l'Etat à une politique d’aménagement du territoire ambitieuse.

Succédant à Olivier Dussopt, le nouveau patron de l’APVF, le député (PS) Christophe Bouillon, décrypte pour le Courrier des maires les dossiers chers à l’association d’élus et le fil rouge des débats du congrès à venir. 

Courrierdesmaires.fr : Pourquoi l’Association des petites villes s’est-elle choisi un député et non un maire pour président ?

Christophe Bouillon : Plus encore avec l’entrée en vigueur de la limitation du cumul des mandats, il est toujours utile d’avoir des relais au Parlement, à l’Assemblée comme au Sénat. D’où le binôme que je forme avec Pierre Jarlier, longtemps sénateur. D’autres parlementaires font partie du bureau, à l’image de Loïc Hervé ou Remy Rebeyrotte. Il nous fallait aussi préserver l’équilibre politique au sein de l’association d’élus, transpartisane. Mais une voix spécifiquement reconnue pour porter les messages de l’APVF était nécessaire. Le petit monde des associations d’élus s’apparente au capitalisme croisé : il est bon d’avoir des ponts avec d’autres associations d’élus pour partager les regards – Pierre Jarlier, Antoine Homé et André Laignel, ont des responsabilités à l’AMF tout en étant membres de notre Bureau. C’est une bonne chose. Mais, il faut aussi que celui qui porte le message particulier des petites villes soit clairement identifié.

L’APVF est-elle l’association tant des petites villes rurales que des petites communes de banlieues ?

Oui, plus que jamais. Avec des communes de 2 500 à 25 000 habitants, nous avons autant de communes qui sont les plus petites de leur département… que les plus grandes dans plusieurs départements ruraux. Canteleu, la ville dont j’ai été maire, est à la fois une ville de la banlieue rouennaise, une commune éligible à la politique de la ville et à lisière d’un territoire rural. L’idée est d’éviter toute opposition factice entre urbanité et ruralité. Nos communes étant aux prises avec tous les enjeux touchant les collectivités locales, nos problématiques concernent tout autant les communes bourgs-centres que les communes périurbaines.

Pourquoi avoir choisi cette thématique des transitions, numérique et écologique, pour vos prochaines assises à Autun ?

Pour montrer que nos villes sont résolument modernes et tournées vers l’avenir, sur des sujets aussi variés que l’écologie, le numérique, l’environnement, la transition énergétique. Les petites villes sont bien souvent des laboratoires d’idées et leur taille modeste leur permet souvent d’engager rapidement ces expérimentations. Preuve en est les Territoires à énergie positive : on pensait que seules les grandes agglomérations allaient participer à l’appel à projets et de nombreuses petites villes se sont investies. Sur le numérique, nous essayons de dépasser la question des outils pour explorer celle des usages.

Qu’attendez-vous de la création d’une Agence de cohésion des territoires, confirmée par Emmanuel Macron lors de son discours sur la politique de la ville ?

Nous avons la chance en France d’avoir hérité d’un modèle d’aménagement du territoire plus marqué que chez nos voisins européens – qu’il s’agisse des transports, des réseaux d’électricité, d’eau… – et d’un fort attachement à la notion d’égalité des territoires. Nous l’avons expliqué au préfigurateur de l’Agence, Serge Morvan, nouveau Commissaire général à l’égalité territoriale : nous attendons d’elle qu’elle soit réellement girondine et qu’elle réponde au besoin d’ingénierie des petites collectivités qui en manquent cruellement. Quant à l’idée de guichet unique, je m’en méfie tant ces guichets uniques se sont… multipliés ! Et attention à toute recentralisation cachée.

Comment accueillez-vous les scénarios de réforme de la fiscalité locale proposés par la mission Richard-Bur ?

Nous militons pour le scénario 1, soit le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal, plus favorable à l’autonomie financière des collectivités. Même si demeure la question de la compensation. Si l’idée d’un nouvel impôt semble abandonnée – et nous le regrettons – l’APVF plaide pour le maintien d’un lien entre la collectivité territoriale et le citoyen local, usager des services publics de proximité. L’impôt marque un consentement à une délégation de pouvoir à leurs élus locaux, il est l’un des principaux vecteurs de la démocratie locale. En cela, récupérer la taxe sur le foncier bâti est intéressante car cela nous permettrait de conserver un pouvoir de taux.

Le débat autour de la révision constitutionnelle en cours est une bonne occasion pour nous de rappeler notre attachement à l’autonomie fiscale des collectivités, et nous avons fait un certain nombre de propositions dans le cadre de la mission flash sur l’autonomie financière, pilotée par la délégation aux collectivités de l’Assemblée. Cela étant, il faudra être particulièrement attentif aux dix milliards d’euros manquants pour financer la suppression intégrale de la taxe d’habitation annoncée : même si le gouvernement nous assure que la réforme de la fiscalité locale sera neutre pour les collectivités, on sait que ces dix milliards d’euros ne sont pas intégrés à ce jour à la trajectoire des finances publiques et qu’ils reposeront sur de nouveaux efforts d’économies.

L’exécutif a-t-il répondu aux attentes des petites villes sur la revitalisation de leurs centres-bourgs avec son Plan Action Cœur de ville ?

Non, pas complètement et en tous cas, insuffisamment. Nous constatons que 222 communes retenues par le plan « Action cœur de ville » sont toutes des villes moyennes, qui représentent globalement le haut de notre strate – Certes, 80 villes sélectionnées sur les 222 sont membres de l’APVF. Tant mieux pour Annonay, Cahors, Autun, ou Morlaix. Mais Joigny, Brioude, Saint-Flour et Lure auraient tout autant mérité de figurer dans le dispositif. L’APVF sera vigilante à ce que toutes les petites villes touchées par la dévitalisation de leurs centres-bourgs puissent signer les conventions d’opérations de revitalisation de territoire (ORT) du projet de loi Elan et bénéficier de crédits supplémentaires aux 5 milliards d’euros fléchés sur le plan « Action cœur de ville ». Surtout, nous soutenons pleinement les propositions sénatoriales de messieurs Bourquin et Pointereau pour la création d’un pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

S’agissant de la loi Elan justement, ce texte répond-il aux défis du logement dans les petites villes ?

D’abord, nous avons obtenu la garantie que le permis de construire resterait de la responsabilité du maire. Les communes ont besoin de cet outil pour faire évoluer leur territoire, surtout au sein d’intercommunalités qui une fois élargies n’ont pas toujours un territoire homogène.

Restent plusieurs points de vigilance : si le regroupement des bailleurs n’est pas inintéressant, il ne faudrait pas perdre la capacité des bailleurs de taille modeste à aller dans les petites villes monter de petites opérations. Le risque est de voir les grands acteurs du secteur se concentrer sur les opérations dans les territoires les plus denses à forte croissance de population. Or il nous faut maintenir des populations en périurbain et leur proposer des solutions de logement adaptées. D’autant que les résistances des élus dans les petites communes et villes périurbaines pour accueillir des logements sociaux sont derrière nous depuis plusieurs années et que les élus ont compris la nécessité de favoriser sur le logement la notion de parcours de vie. Ce qu’il faut pour redynamiser nos centres-villes, c’est faciliter l’accession sociale à la propriété des jeunes et des classes moyennes.

Avez-vous aujourd’hui encore des craintes sur la pérennité des petites lignes ferroviaires ?

Certains cherchent la rentabilité à tout prix des transports ferroviaires : mais tous les transports publics ont besoin d’une contribution financière publique ! Sur ce dossier, improprement appelé « petites lignes » car certaines desservent de grandes agglos, nous souhaitons que soit mené un travail d’études approfondi sur l’état du réseau et du matériel roulant, souvent vieillissants et obsolètes, pour y remédier maintenant sans remettre les investissements à plus tard. Et que l’on retienne le critère de l’aménagement du territoire : avant de fermer telle ou telle ligne, on doit se poser la question de l’existence ou non d’une alternative : y’a-t-il une desserte routière pour le même trajet et si oui est-il victime de congestion ? Il faut aussi savoir se projeter : si une petite ligne dessert une zone où est prévue la création d’une zone artisanale, il ne faut pas la condamner avant même sa mise en œuvre.

« On ne décide pas la fermeture de 9000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables » assurait le Premier ministre… est-ce de nature à vous rassurer ?

La formule n’est pas complète, tout est dans le « depuis paris »… Car les régions ont déjà des compétences en la matière et voient leur budget ferroviaire parfois même devancer celui consacré aux lycées. Les enjeux et les charges sont lourds, comprenant également la rénovation des gares. Déjà certaines lignes ferroviaires sont remplacées par des lignes de bus, ce qu’on ne rejette pas en bloc. Mais il nous faut une vision globale sur les différents modes de mobilité, leurs connexions et l’intermodalité.

Les métropoles ne cessent de mettre en avant leur solidarité avec les petites villes : le percevez-vous concrètement sur le terrain ?

De nombreux enjeux sont communs. Observez la contractualisation financière : elle ne vise a priori que les 322 plus grandes collectivités mais, de facto, les métropoles et agglomérations concernées comportent des petites villes sur lesquelles les contraintes budgétaires rejaillissent, et parfois fortement. Cela nous oblige plus encore à travailler ensemble. Notre coopération est aussi nécessaire pour alimenter un rapport de force avec l’Etat, comme nous l’avons fait récemment avec France urbaine en avançant nos propositions de réforme de la fonction publique territoriale, et plus largement pour défendre la décentralisation. Sur la santé, les groupements hospitaliers de territoires concernent aussi nos deux échelons.

En revanche, je ne crois pas à la théorie du ruissellement territorial, celle qui voudrait que les premiers de cordée, les métropoles, voient leur croissance et leur développement bénéficier à leurs territoires périphériques. Je crois bien davantage à une politique nationale affirmée d’aménagement du territoire, de solidarité territoriale et de péréquation. Nous croyons à l’alliance des territoires mais nous voulons lui donner un contenu concret, y compris en termes de solidarité financière, car l’amour demande aussi des preuves…

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