publicité

 

Réagir
Mineurs non accompagnés 18/05/2018

Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés

par Aurélien Hélias
Mineurs étrangers isolés, enfance © P. Marais

Lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 17 mai, l'Assemblée des départements de France a trouvé un accord avec le gouvernement sur le financement et la gestion des Mineurs non accompagnés (MNA). En revanche, c'est toujours l'impasse sur le financement des allocations individuelles de solidarité, dont le RSA.

Les relations Etat-département restent sur courant alternatif… Alors que l’Assemblée des départements de France accueille très mal l’idée de voir la taxe foncière sur les propriétés bâties transférée au bloc local pour compenser la perte de la taxe d’habitations et une possible nationalisation du produit des droits de mutation (DMTO) – « Ce serait la fin de l’autonomie fiscale des Départements! » tance-t-elle -, l’association d’élus poursuit depuis plusieurs mois ses négociations avec l’Etat pour le financement de la gestion des mineurs non accompagnés (MNA) et celui des allocations individuelles de solidarité (AIS).

90 euros par jour pour chaque « MNA » pendant deux semaines

Deux dossiers suffisamment lourds d’enjeux pour que le bureau de l’ADF ait demandé à ses membres de ne pas signer les contrats financiers avec l’Etat sur la progression des dépenses de fonctionnement tant que ces deux dossiers ne feront pas l’objet d’un accord. 

Or, sur le premier, c’est ce même bureau de l’ADF qui a annoncé avoir accepté la proposition du Gouvernement le 17 mai. « Outre des efforts de régulation des flux (démantèlement des filières, fichier national, etc.), l’Etat propose une aide concentrée sur la phase d’accueil et d’évaluation, avec 500 euros par jeune à évaluer plus 90 euros par jour pour l’hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15ème au 23ème jour », se satisfait l’association dirigée par Dominique Bussereau. Et ce même si le dispositif « Cazeneuve » d’aide de 30 % des frais d’ASE au-delà de 13008 mineurs dans l’aide sociale à l’enfance est « atténué ».

Un pas vers la signature des contrats sur les dépenses de fonctionnement ?

Un « pacte » accepté par les départements même si en-deçà « de la charge financière qu’ils assument: 1,25 milliard d’euros en 2017 », souligne toutefois l’ADF.

Mais ce reste-à-charge non négligeable serait en partie compensé par une mesure de souplesse comptable, le Gouvernement ayant donné son accord « pour sortir, comme le demande l’ADF, les dépenses supplémentaires liées aux MNA des bases de calcul du plafond d’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % imposé par les pactes financiers, se félicite l’association d’élus. Reste à définir l’année de référence qui doit être 2015, début de la hausse exponentielle du flux de migrations ».

RSA, APA, PCH : l’impasse

En revanche, c’est toujours l’impasse concernant les allocations individuelles de solidarité, à savoir RSAAPA et PCH. « Le bureau de l’ADF n’a pas accepté la proposition du gouvernement car le compte n’y est toujours pas : la proposition du Gouvernement prévoit 250 millions de dotations supplémentaires de l’Etat contre 350 millions de redistribution de ressources entre les départements, déplore l’association. Le créancier paie plus que le débiteur, c’est singulier ! Il faut au minimum parvenir à un juste équilibre entre les efforts financiers consentis par l’Etat et ceux demandés aux Départements », plaide-t-elle.

Prochaine étape de la négociation : la Conférence nationale des territoires, annoncée pour fin juin – début juillet. 

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous