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MAI 2018

La décentralisation du stationnement payant

par Auteur associé

Depuis le 1er janvier 2018, l’amende d’un montant de 17 euros pour non-respect de la réglementation en matière de stationnement payant a été remplacée par un forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant n’a plus de caractère national. En effet, chaque commune, intercommunalité ou syndicat mixte qui a la qualité d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) fixe le montant de la redevance de stationnement et, en conséquence, le montant du forfait de post-stationnement dû en cas de non-paiement total ou partiel de la redevance. Si l’on peut penser que la réforme du stationnement payant, introduite par la loi « Maptam » de janvier 2014, a pu être perfectionnée durant les trois années pendant lesquelles son entrée en vigueur a été repoussée, force est en réalité de constater qu’elle continue surtout de donner lieu à de nombreux questionnements. De l’instauration du forfait de post-stationnement au contentieux du stationnement payant, ce « 50 questions » permettra d’y voir plus clair dans une réforme pour laquelle les textes réglementaires et de lois ne disent pas tout…

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