publicité

 

Réagir
MAI 2018

La décentralisation du stationnement payant

par Auteur associé

Depuis le 1er janvier 2018, l’amende d’un montant de 17 euros pour non-respect de la réglementation en matière de stationnement payant a été remplacée par un forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant n’a plus de caractère national. En effet, chaque commune, intercommunalité ou syndicat mixte qui a la qualité d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) fixe le montant de la redevance de stationnement et, en conséquence, le montant du forfait de post-stationnement dû en cas de non-paiement total ou partiel de la redevance. Si l’on peut penser que la réforme du stationnement payant, introduite par la loi « Maptam » de janvier 2014, a pu être perfectionnée durant les trois années pendant lesquelles son entrée en vigueur a été repoussée, force est en réalité de constater qu’elle continue surtout de donner lieu à de nombreux questionnements. De l’instauration du forfait de post-stationnement au contentieux du stationnement payant, ce « 50 questions » permettra d’y voir plus clair dans une réforme pour laquelle les textes réglementaires et de lois ne disent pas tout…

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10252233.GRP.indd
DÉCEMBRE 2018

Les élus locaux, la diffamation et l’injure

Découvrir le supplément
10249804.GRP.indd
NOVEMBRE 2018

CCAS et CIAS, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale

Découvrir le supplément
10247385.GRP.indd
OCTOBRE 2018

La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains

Découvrir le supplément
10244617.GRP.indd
SEPTEMBRE 2018

Le permis de construire

Découvrir le supplément
10241114.GRP.indd
JUIN-JUILLET 2018

Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique

Découvrir le supplément
10237014.GRP.indd
AVRIL 2018

Les droits de l’opposition municipale

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous