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Contrats financiers Etat-collectivités 21/05/2018

Entre bonne volonté et frustration, deux élus racontent leur contractualisation avec l’Etat

par Emilie Denètre
Budget, finances, calculette © Flickr-CC-K.Teegardin

À l’occasion de la troisième journée de l’Agence France Locale, le 17 mai à Paris, deux représentants des métropoles de Strasbourg et de Toulouse sont revenus sur la signature des pactes financiers État-collectivités en cours dans leurs territoires. Une première plus ou moins bien vécue, surtout face à l’intransigeance des préfets… Morceaux choisis.

A Strasbourg : « Tout sauf un contrat ! »

« À Strasbourg, nous sommes, en général, de très bons élèves. Nous avons littéralement mis tout le monde sur le pied de guerre pour que la signature puisse se faire dans de bonnes conditions » raconte Caroline Barrière, vice-présidente finances de l’Eurométropole de Strasbourg. C’est donc avec confiance que la métropole s’est présentée à la Préfecture pour son premier rendez-vous. « Depuis 2014, nous avions fait de gros efforts pour  réduire nos dépenses de fonctionnement, nous espérions donc pouvoir bénéficier du bonus de +0,15 % à ce titre » détaille l’élue qui apprend dans le bureau, que ce ne sera pas possible.

© ville de Strasbourg Caroline Barrière, vice-présidente finances de l’Eurométropole de Strasbourg

En cause : la découverte d’amiante dans une usine de traitement de déchets de l’Eurométropole avec, à la clef, de longs arrêts pour assainir le site et un détournement très coûteux des flux de déchets pendant plusieurs mois. « Un événement exceptionnel » argue la métropole devant le Préfet, qui lui, ne voit pas du tout les choses sous cet angle-là. « Lorsqu’il nous a annoncé que ce serait de toute façon 1,2% et pas autre chose, nous avons eu l’impression que tous les efforts consentis depuis plusieurs années étaient gommés d’un coup de crayon » s’agace Caroline Barrière qui juge par ailleurs « que ce ne sont pas des contrats, puisqu’il n’y a rien à négocier ». Idem sur le codicille – l’Eurométropole aurait aimé pouvoir y ajouter des points pouvant faire partie de renégociations  futures éventuelles -  pour lequel la réponse de l’État fut « non, rien d’autres que ce qui est écrit dans la loi ».

« On va signer, mais nous sommes en colère » conclut l’élue strasbourgeoise qui, de dépit, finit même par regretter les coups de rabot successifs de la mandature précédente. « On peut se dire qu’avant au moins, nous avions des armes pour nous battre. Nous avons diminué nos dépenses sur tous les postes mais en parallèle, nous sommes allés chercher de l’argent via des appels à projet à Paris ou à Bruxelles… Nous allons sans doute continuer à le faire, mais le pire, c’est que cet argent nous n’aurons pas droit de le dépenser ! »

A Toulouse : « Tenir trois ans ! »

© Ville de Toulouse Sacha Briand, vice-président chargé des finances à Toulouse Métropole

Du coté de Toulouse Métropole, la frustration est identique et le bras de fer engagé avec la Préfecture tout aussi épique. Et ce, même si le président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, également à la tête de France urbaine, ne cesse de louer la démarche de contractualisation avec l’Etat lorsqu’il prend la parole au nom de l’association d’élus. « Nous n’avons pas fait de codicille mais une annexe de soixante-huit pages dans lesquelles nous avons essayé d’identifier tous les éléments d’interprétation possibles pour éviter d’être pénalisés » explique Sacha Briand, vice-président en charge des finances de Toulouse Métropole. Celui-ci décrit notamment une « séance de travail de deux heures à chipoter sur les mots et les tournures avec la Préfecture ».

Même si l’annexe très fournie a du « mal à passer » côté État, l’élu toulousain estime néanmoins qu’il « faudra signer, par respect pour la politique décidée par le gouvernement mais aussi pour éviter des pénalités. » « Mais ce qu’il faut, poursuit-il, c’est tenir trois ans jusqu’à ce que l’État s’aperçoive que cela ne marche pas… et en attendant face à un gouvernement qui refuse la discussion, il faut contourner le mur », glisse Sacha Briand.

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