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Prévention des risques naturels 17/05/2018

Erosion littorale : le Sénat envoie un nouveau «Signal » positif

par Sylvie Luneau
L'immeuble du Signal à Soulac (Gironde) © youtube

Le 16 mai, le Sénat a adopté à la quasi unanimité la proposition de loi de Françoise Cartron, sénatrice socialiste de Gironde, visant à faire bénéficier du fonds Barnier les propriétaires de l’immeuble « Le Signal ». Pas sûr que le gouvernement reprenne à son compte l'initiative parlementaire.

Après de nombreux revers juridiques et législatifs, une petite embellie apparaît à l’horizon pour les 75 propriétaires de l’immeuble « Le Signal » à Soulac (33), devenu le symbole de l’érosion côtière. Taillée sur mesure, cette proposition de loi (article unique) leur autorise une indemnisation à hauteur de 75 % de la valeur de leur bien.

Recours juridiques ensevelis

Expulsés par arrêté municipal en 2014, car leur immeuble menace de s’effondrer, les propriétaires n’ont toujours pas été indemnisés. Ils ont en effet refusé la transaction proposée par le préfet à l’époque (1,5 million d’euros) et attaqué au tribunal administratif l’Etat et les collectivités locales concernées. Mais à chaque fois, ils ont été déboutés.

L’affaire est actuellement pendante devant le Conseil d’Etat, après la récente saisine du Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le recours au fonds Barnier, qui s’est avérée encore négative pour les propriétaires.

Propositions de loi coulées

Côté législatif, les propositions de loi se succèdent sans succès, depuis l’échec en 2017 de celle de Pascale Got, ex-députée PS de Gironde sur l’adaptation des littoraux au changement climatique. Ainsi, le 30 janvier dernier, le Sénat a adopté le texte porté par Michel Vaspart sénateur (LR) des Côtes d’Armor, qui reprend le premier à 90 %. Mais non soutenu par le gouvernement, ce texte a cependant peu de chance d’aboutir.

En parallèle, Benoît Simian, député de Gironde (LREM), a posé le 14 mai une question orale au gouvernement et va déposer cette semaine un amendement au projet de loi Elan, pour demander qu’un rapport sur l’indemnisation des biens soumis au recul du trait de côte soit remis au Parlement dans les 3 mois.

Enfin, de son côté, le comité de défense des propriétaires du Signal sera reçu au ministère de la transition écologique et solidaire, le 5 juin prochain. 

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