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Associations d'élus 17/05/2018

Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale

par La rédaction
Travail, emploi, RH © F. Stijepovic

France urbaine et l'Association des petites villes de France co-signent un manifeste dans lequel elles présentent leurs souhaits de réforme de la FPT. Au-delà du maintien de la corrélation du point d’indice dans les trois fonctions publiques, les deux associations d'élus réclament plus de souplesse au bénéfice des employeurs territoriaux pour recruter (et se défaire) d'agents dans leurs collectivités.

Est-ce un nouveau témoignage de la volonté des métropoles et grandes villes de travailler avec leurs « hinterlands » et de concrétiser cette « alliance des territoires » revendiquée ? France urbaine et l’Association des petites villes de France publient un manifeste commun par lequel les deux associations comptent bien peser sur la réforme de la fonction publique, et plus particulièrement celle de la FPT, que prépare le Gouvernement.

Des mesures au bénéfice des employeurs territoriaux

Au-delà des déclarations de principe, France urbaine et APVF ont notamment à cœur de faciliter allers-et-retours entre les trois versants de la fonction publique, mais aussi plus spécifiquement l’entrée et la sortie dans/de la fonction publique territoriale, le tout « pour renforcer son attractivité et son efficacité, et offrir de nouvelles perspectives aux agents ». Pour se faire, elles plaident, comme la plupart des associations d’élus et organisations représentatives des employeurs territoriaux, pour le maintien de la corrélation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique.

A ce chapitre, deux autres mesures vont surtout dans l’intérêt de ces employeurs territoriaux plutôt que celui «  de l’attractivité » de la FPT pour les agents :

  • lever les freins en matière de cotisation : en cas de mobilité, faire peser le surcoût sur l’employeur d’origine ; 
  • aligner l’organisation du contrôle médical des fonctionnaires territoriaux sur celui des fonctionnaires d’Etat, tout en maintenant des dispositions spécifiques pour les agents faisant l’objet d’une surveillance médicale renforcée.

Idem pour les mesures suggérées afin de « moderniser et faciliter les modalités de sortie dans la fonction publique » qui vont dans le sens d’une plus grande marge de manœuvre pour les collectivités employeuses :

  • faciliter la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle en supprimant le passage en conseil de discipline ;
  • donner aux employeurs territoriaux « les moyens de circonscrire à des cas particuliers » le recours aux indemnités de départ volontaire.

Accompagner les agents, à la sortie comme à l’entrée 

France urbaine et l’APVF y a joutent toutefois deux mesures aux bénéfice des potentiels futurs ex-agents de la FPT :

  • « réinventer un mécanisme d’accompagnement à la cessation d’activités pour les cas spécifiques d’inaptitude au poste » ;
  • « envisager le recours à de nouveaux outils d’accompagnement à la sortie de la FPT, équivalent par exemple à la conciliation prud’homale ».

Quant à l’entrée dans cette même FPT, les deux associations d’élus préconisent une certaine souplesse d’action pour les employeurs publics locaux afin de diversifier les statut, durée et types de contrats pour les de futurs embauches au sein de ces collectivités en permettant :

  • « le recours aux contrats de 3 ans renouvelables pour des postes de catégorie B et C lorsque la nature des besoins le justifie ;
  • le recrutement direct de fonctionnaires sur titres pour certains métiers ;
  • à l’employeur de proposer une embauche directe en contrat à durée indéterminée, dans des cas spécifiques et si l’employeur le souhaite ».

Décharger des titulaires sur des missions ponctuelles sur une autre collectivité

Enfin, APVF et France urbaine disent vouloir faciliter le dialogue social en se défaisant « du formalisme actuel qui mobilise de manière excessive les ressources et les compétences, au détriment d’un véritable accompagnement stratégique des agents ». Traduction : il faudrait «  transformer les commissions administratives paritaires en instances de recours et les fusionner avec les CCP » et « fusionner comités techniques et comités d’hygiène et de sécurité » (CHSCT).

Au-delà du manifeste, le rapprochement des deux associations qui doit donc symboliser une certaine « solidarité territoriale » entre métropoles et petites villes, pourrait se concrétiser via la possibilité de « décharger des titulaires sur des missions ponctuelles de plus ou moins longue durée sur une autre collectivité selon son besoin », une idée émise par le collège employeur du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) le 14 mars dernier et reprise par le duo associatif. 

Garder les structures, achever le Rifseep

Pas de « grand soir » mais un une réforme douce des structures, c’est en résumé la demande qui se glisse en filigrane dans la volonté affichée des deux associations d’élus de « clarifier le paysage et renforcer les outils des employeurs territoriaux ». Et de préconiser de mener à bien plusieurs chantiers dont certains entamés : renforcer le rôle du collège employeur du CSFPT ; conduire une réforme du CNFPT ; encourager « le développement de prestations de services communs et organiser la mise en place de la spécialisation entre centres de gestion à échelle régionale et interrégionale ».

Les deux associations plaident par ailleurs pour achever la mise en œuvre du Rifseep et y intégrer la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ».

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  1. Surtout titulariser les contractuels et travailleurs handicapés car moi même j’ai été viré comme un malpropre de la ville de Nancy et du conseil général de Meurthe et Moselle après de loyaux services.

  2. Que de bonnes nouvelles pour les agents de la fonction publique… même les gouvernements de MM. Chirac et Sarkozy ne l’ont pas mis en place.
    Va-t-on voire la mise en place de ces mesures pour certaines « démagogiques »?

  3. Fonctionnaires, nous qui aimons notre travail, nous qui portons chaque jour les valeurs de nos anciens qui se sont levés contre le capital après la guerre en créant un système unique au monde gratuit, égalitaire et solidaire, fondateur de notre société, faisons leur honneur, levons la tête et marchons tous ensemble le 22 mai pour le service public. Nous n’avons pas le droit de laisser vendre notre héritage commun au privé. Le futur de nos enfants en dépend. Ne soyons pas complice de la disparition du service public car qui ne dit rien consent.

  4. Les « patrons » éloignent les lauréats des concours nationaux pour mieux recruter selon le népotisme des élus.

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