L’élu ayant quitté l’Hexagone pour vivre outre-mer reste-t-il élu dans sa commune de départ ?

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Vos questions 03/08/2018

L’élu ayant quitté l’Hexagone pour vivre outre-mer reste-t-il élu dans sa commune de départ ?

par Auteur associé
Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) © Flickr-CC-A.Bachellier

Les règles de domiciliation d'un élu sur le territoire qu'il représente sont assez souples: une contribution communale suffit. Quant à obtenir la démission d'office d'un élu ne résidant plus dans le territoire, cette hypothèse est rendue hautement improbable par la jurisprudence.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

« Un conseiller municipal ayant quitté le territoire métropolitain pour vivre en outre-mer reste-t-il élu dans sa commune de départ ? », demande notre lecteur.Oui, tant qu’il ne choisit pas de démissionner. S’il est vrai qu’un conseiller municipal peut être démis d’office au cours de son mandat, cette démission ne peut être prononcée que dans un nombre très limité d’hypothèses : en cas de privation des droits civiques ou lorsque, ...

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