publicité

 

Réagir
Organisation territoriale 02/08/2018

« L’élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles »

par Hugo Soutra
Décentralisation, territoires © BM

Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à l’université Rennes 2, il prédit une baisse considérable du nombre de communes dans les années à venir.

Avec ses 35 500 communes, la France fait-elle encore figure d’exception en Europe ?

Dès la première moitié du 20ème siècle, des pays comme la Suède et la Belgique ont envisagé de rationaliser leurs institutions locales en adaptant le territoire d’élection des assemblées politiques aux échelles fonctionnelles où les politiques publiques doivent être gérées. A partir des années 1960-70, un consensus pour réduire le nombre de communes s’est formé un peu partout en Europe. La loi Marcellin, en France, s’en inspire  directement, au moins dans le discours affiché. Dans les faits, ses ambitions restent modestes et les effets se révéleront bien en-deçà des objectifs affichés… De fait, la position de la France dans le paysage européen reste assez singulière. Elle n’est pas la seule, néanmoins, à avoir échoué à fusionner les communes, c’est également le cas de l’Italie.

Comment l’expliquez-vous ?

Il n’existe pas d’explications mono-causales. Il y a d’abord la configuration du territoire français – vaste, avec une grande dispersion d’habitants – qui diffère quelque peu des petits pays très densément peuplés du Bénélux. La structure du pouvoir explique aussi un certain nombre de choses : le pouvoir central français a, longtemps, été extrêmement poreux vis-à-vis des intérêts locaux. Avant de retourner sa veste et de promouvoir la création de « communes nouvelles » en 2015, l’influente Association des Maires de France a toujours joué les contempteurs.

Quels éléments ont poussé l’AMF à changer de position ?

Thomas Frinault, maître de conférences à Rennes 2, spécialiste des dynamiques intercommunales et de fusions de collectivités

Thomas Frinault, maître de conférences à Rennes 2, spécialiste des dynamiques intercommunales et de fusions de collectivités

Face au veto de l’AMF, les gouvernements successifs ont tenté de régler cette problématique de la dissociation entre territoire d’élection et échelle fonctionnelle, en encourageant tout simplement la coopération intercommunale. Ils ne pouvaient pas forcer les fusions sans l’assentiment des élus locaux. Le paradoxe, c’est que l’élargissement de ces intercommunalités rend aujourd’hui nécessaire les fusions et la création de communes nouvelles pour pouvoir continuer à peser politiquement. Continuer seul, c’est la promesse de ne plus exister dans les cénacles de l’intercommunalité pour de nombreux élus perplexes de petites communes. Etant donné la tension budgétaire inédite qu’elles connaissent, beaucoup ne peuvent pas privilégier le statu quo. Et ce d’autant plus que la perspective de regroupement offre différentes sources d’économies, à travers les bonifications financières comme la mutualisation des services.

Imaginez-vous qu’on puisse assister à une rationalisation aussi importante que dans le reste de l’Europe ?

Le nombre de communes ne diminuera pas autant qu’en Belgique (-75%) ou au Royaume-Uni, ne serait-ce parce que la densité n’est pas la même dans les régions montagneuses et les zones rurales. Mais, dès lors que l’AMF s’est réapproprié ces processus de fusion en 2015 et que des bonnes pratiques s’érigent en modèle, je fais le pari qu’il baissera considérablement dans les dix ans à venir. Attention, cependant, à ne pas rester obnubilé par le « bilan national » alors que les regroupements varient très fortement d’une région à l’autre :  les fusions sont généralement plus nombreuses dans les régions où les intercommunalités s’étaient développées plus tôt. Surtout que l’AMF a intérêt à survaloriser les effets notables de cette réforme qu’elle soutient, après 40 ans de statu quo.

Réagissez à cet article

  1. Nous réduisons trop souvent, me semble-t’il, les défis, liés à la création de communes nouvelles, à des équations budgétaires. Pour le coup, nous en perdons totalement le sens et notamment l’intérêt de maintenir un service public cohérent et pertinent à l’échelle d’un territoire

  2. Vous dites la perspective de regroupement offre différentes sources d’économies, à travers les bonifications financières comme la mutualisation des services.
    Quelles sont aujourd’hui ces bonifications financières?
    Que

  3. que pensez vous d’une commune nouvelle ayant 10 km de rayon, avec 10 communes?
    Croyez vous à une économie si les employés communaux sont obligeaient de faire régulièrement les trajets pour s’y rendre, avec le matériel et l’outillage nécessaire?
    Comment et qui pour gérer tout ce personnel?
    D’accord pour des regroupements de communes ayant une proximité réelle, mais pas avec une telle distance( 10 km de rayon avec un village tous les 3 km au minimum) c’est incohérent!!!

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous