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Finances locales 16/05/2018

La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?

par Aurélien Hélias
Investissement local © Flickr-CC-ImagesMoney

Après un premier rebond en 2017, la reprise de l'investissement public local va se confirmer nettement en 2018 selon les projections de la Banque postale Collectivités locales. Mais si la plupart des ratios financiers sont au vert, l'incertitude planant sur la refonte de la fiscalité locale et le possible impact des contrats financiers Etat-collectivités au-delà des seules dépenses de fonctionnement pourraient créer chez les élus locaux un certain attentisme fatal à la commande publique locale en 2019 et 2020.

A priori, la plupart des signaux sont au vert pour 2018 : une progression contenue des dépenses de fonctionnement à +0,8%  s’expliquant par la décélération des frais de personnel, des recettes de fonctionnement relativement dynamiques à +1,6% et surtout brute qui devrait atteindre des records, à 4,9 % soit 43,7 milliards d’euros, « confirmant ainsi la reconstitution des marges de manoeuvre financière des exercice précédents », décrypte La Banque Postale Collectivités locales  dans sa note de conjoncture 2018 dévoilée le 15 mai.

De quoi voir l’investissement public local continue à augmenter en 2018, à hauteur de 6,1%, pour atteindre 52,7 milliards d’euros, après déjà une hausse de + 5 % en 2017. Des résultats positifs après un trio d’années 2015-2016-2017 plus que morne pour la commande et l’investissement publics locaux qui augureraient d’une reprise définitive sur des bases élevées ? Pas si sûr, glisse Luc Alain Vervisch, directeur des études à LBP Collectivités locales.

Une reprise, oui, mais bien inférieure au mandat précédent

D’abord car tout est question de comparaison : l’investissement reprend bel et bien, « mais à des niveaux inférieurs au mandat précédent. Le cumul de l’investissement sur six ans atteint 308 milliards d’euros, soit 17 milliards de moins que sur le mandat précédent », détaille-t-il. Selon les projections de l’établissement bancaire, il faudrait que l’investissement affiche une hausse phénoménale de 38 % en 2019 pour atteindre les 325 milliards d’euros investis sur le mandat précédent. « Inatteignable », glisse l’ancien directeur des finances et DGA du Val-d’Oise.

S’y ajoutent plusieurs facteurs incitant les élus locaux à un certain attentisme, au premier rang desquels la refonte à venir de la fiscalité locale préfigurée par le rapport Richard-Bur. Ce document qui fait office de base de travail pour le gouvernement privilégie des scénarios où le transfert d’impôts nationaux au niveau local et de facto une moindre autonomie fiscale pour les collectivités.

Or, c’est justement ce pouvoir fiscal qui aurait permis au secteur public local d’absorber une partie du choc de la baisse de 27 milliards cumulés de dotations de 2015 à 2017 sans en répercuter l’intégralité des conséquences sur le niveau d’investissement. « Au regard des 45 milliards d’euros de DGF en moins, la baisse de la DGF n’a pas pesé autant qu’on aurait pu le craindre sur les investissements locaux. La fiscalité est venue compenser en partie, explique Luc-Alain Vervish. Ce qui pose la question de l’avenir de la fiscalité à pouvoir de taux pour les élus et de ce qui ce serait passé avec une fiscalité transférée du niveau national », alerte-t-il.

Et si la contrainte sur le fonctionnement impactait l’investissement ?

Les élus, désormais contraints, contractuellement ou non, de respecter une trajectoire de + 1,2 % de recettes de fonctionnement, sont aussi vigilants sur la nature des investissements engagés… et des dépenses de fonctionnement qui y sont liées. « Globalement, un euro d’investissement, c’est 14 à 15 centimes de fonctionnement en plus. Si on ne veut pas des dépenses trop fortes, on baisse les investissements », prévient le directeur des études. A charge pour eux de bien cibler ces investissements sur ceux « porteurs d’économies : transition énergétique, gestion du patrimoine, baisse des coûts de transaction, rénovation du patrimoine existant, ne provoquent pas de coûts supplémentaires », plaide-t-il.

Paradoxalement, la volonté de l’exécutif de contenir les dépenses de fonctionnement pourrait aussi avoir pour conséquence de freiner celles d’investissement.  Et La Banque postale de s’interroger interrogations sur la façon dont les préfets utiliseront leur pouvoir de reprise financière en cas de non-respect des contrats signé avec l’Etat avec en ligne de mire de possibles « représailles » sur le niveau de dotations.

Les élus accepteront-ils de relayer la volonté d’investir de l’Etat ?

Enfin, plane toujours l’éternelle méfiance de la sphère publique locale vis-à-vis de l’Etat et de sa capacité à tenir ses engagements. « Comment les collectivités vont se positionner sur l’investissement ? Le gouvernement a choisi d’augmenter la DETR, a pérennisé la DSIL : c’est une véritable volonté de rattraper les conséquences de la baisse de la DGF, consent Luc-Alain Vervish. Pour autant, il n’est pas complètement certain que les collectivités veulent jouer ce rôle-là ».

Si l’on ajoute à ce contexte une possible reprise des dépenses de fonctionnement liées à l’introduction du protocole PPCR et la progression attendue des taux d’intérêt, l’investissement public local s’écrit en pointillés pour 2019, et plus encore pour 2020. Notamment chez les petites communes qui aujourd’hui déjà usent d’une épargne de précaution. « . Lors de la deuxième partie de mandat, quelle sera la situation lors de la dernière année du mandat au niveau communal, intercommunal, et départemental ? », s’interroge ouvertement le directeur des études qui, a minima, pressent une grande prudence des collectivités sur leur investissement et plus encore chez les petites collectivités, au risque d’accroitre des disparités territoriales d’ores-et-déjà constatées.

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