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Finances locales 16/05/2018

L’AdCF contre « l’usine à gaz » d’un transfert d’un impôt national calculé pour 35 000 communes

par Emilie Denètre
Charles-Eric Lemaignen lors du congrès de l'AdCF à Strasbourg en 2016 © Lionel pagès / AdCF

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation - promesse de campagne du candidat Macron - le sénateur Alain Richard (Val d’Oise, PS) et le préfet Dominique Bur ont imaginé deux scénarios. Celui permettant un « partage » du produit de la taxe départementale sur le foncier bâti a les faveurs de l’AdCF. Sous réserve de limiter au maximum le transfert d'une part d'impôt national.

26 milliards d’euros. C’est le coût que représentera la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages (si ce dégrèvement ne devait au départ concerner que 80% des contribuables, la mesure a été étendue aux 20% restants) à l’horizon 2020. Une somme que l’État doit donc « trouver » pour compenser le bloc communal, une épineuse question qui est évidemment au centre de ce rapport « Richard-Bur ».

« C’est un rapport de grande qualité sur le plan technique, et nous avons vraiment le sentiment d’avoir été écoutés tout au long du processus » a tenu à saluer en préambule Charles-Éric Lemaignen, le président de la commission finances de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), à l’heure de commenter ce 15 mai le rapport. Et de plaider pour la formule qui a le plus convaincu son association.

Oui au « partage » de la taxe sur le foncier bâti

« Le premier scénario consiste à transférer au bloc communal un impôt national ‘non territorialisé’ mais sans possibilité de modifier les taux ; le second – auquel nous sommes beaucoup plus favorables – consisterait en revanche à transférer le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements vers le bloc local (15,1 milliards d’euros en 2020), avec là encore deux possibilités : soit tout revient aux communes (1), soit il existe un partage entre les communes et leurs intercommunalités, “au prorata de leurs anciennes recettes” ».

Pour l’AdCF, la solution du transfert de la taxe sur le foncier bâti « avec partage » est celle qui s’impose. « Les intercommunalités ont la compétence du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) qui a une forte répercussion sur le bâti, le partage est donc logique » argue Charles-Éric Lemaignen.

Par ailleurs, dans ce scénario (transfert de la TFPB avec ou sans partage), la mission « Richard-Bur » a proposé un complément avec le transfert d’une part d’un impôt national (TVA, TICPE ou CSG). Pour l’association rassemblant près de 1 000 intercommunalités, ce « complément doit cependant être limité le plus possible », l’association redoutant l’effet « usine à gaz » d’un transfert calculé pour 35 000 communes.

Ne pas oublier la réforme des valeurs locatives

L’association a enfin insisté sur la nécessité de mener « une révision des valeurs locatives, dès 2019 afin d’être opérationnelle en 2022-2023 ». « C’est la mère des réformes » a insisté Jean-Luc Rigaut le président de l’AdCF, « c’est une réforme que nous demandons depuis longtemps – les valeurs locatives n’ont pas été revues depuis 1970 – et la suppression de la taxe d’habitation devait la rendre plus simple ». Pour autant, ce dernier a reconnu que gouvernement ne semble pas, pour le moment, « pressé » d’ouvrir ce nouveau chantier, politiquement compliqué à gérer.

Impôt citoyen et péréquation : les bémols de l’APVF et de Villes de France

Comme l’AdCF, l’Association de Petites Villes de France (APVF) semble donner ses faveurs au scénario validant un transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département au bloc communal. Mais alors que le rapport « Richard-Bur » a évacué la question d’un nouvel « impôt citoyen », pourtant évoqué par Alain Richard, devant la commission des finances l’Assemblée nationale, l’association rappelle son attachement à cette piste de travail « qui a le mérite de maintenir via l’impôt un lien entre les contribuables locaux et le service public délivré par les collectivités. Il en va du bon fonctionnement de la démocratie locale. »

Quant à l’association Villes de France, c’est plutôt le « mécanisme de partage d’un impôt à un niveau national » qui semble l’emporter. « [Cette solution] a l’avantage de correspondre à l’évolution de la richesse ou de la croissance nationale, et a le mérite de la simplicité » peut-on lire dans leur communiqué. Mais Villes de France insiste sur la nécessité de corriger les « inégalités territoriales avec un système de péréquation national ».

 

Note 01:

Voire même la part intercommunale, les EPCI étant alors compensées par le transfert d’une part de la TVA - Retourner au texte

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