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Fiscalité locale 15/05/2018

Taxe d’habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020

par Aurélien Hélias
taxes © Flickr-CC-ImagesMoney

Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales dans sa note de conjoncture sur les finances locales dévoilée le 15 mai.

On le sait depuis plusieurs mois maintenant et l’adoption définitive de la loi de finances pour 2018 adoptée fin décembre: 80 % des foyers seront exemptés de taxe d’habitation d’ici 2020. Un engagement encore repris le 9 mai dernier par Matignon à la réception du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale, Edouard Philippe précisant même avoir en ligne de mire 2021 pour la suppression totale de la TH.

Dici là, c’est une suppression partielle et progressive qui doit s’appliquer sur les trois années à venir : les foyers concernés s’acquitteront de 70 % de la TH en 2018, 35 % en 2019, avant de ne plus rien payer en 2020. Or, les foyers concernés « sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 27 000 euros pour une personne célibataire, 43 000 euro pour un couple, auxquels s’ajoutent 6 000 euros par demi-part supplémentaire », rappelle La banque Postale collectivités locales dans une note de conjoncture présentée le 15 mai.

Plus de 80 % de foyers bénéficiaires dans 18 départements

Ce qui implique de facto de fortes disparités territoriales liées aux disparités géographiques de revenus. Ainsi, on compte pas moins de 18 départements où le pourcentage de foyers exemptés de TH culmine entre 86 et 89 %. Pour l’essentiel, il s’agit de départements ruraux, situés dans ce que l’on appelle encore parfois la « Diagonale du vide » : Ardennes, Vosges, Haute-Marne, Haute-Saône, Nièvre, Allier, Creuse Indre, Cantal, Haute-Loire, Dordogne, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, Ariège et Aude. Une liste à laquelle il faut ajouter le Pas-de-Calais, l’Orne, et la Mayenne.

A l’autre bout de la chaine, une douzaine de départements où « seulement  » 56 % à 75% des foyers seront exonérés de la TH :

  • Paris et les départements de la région Ile-de-France (à l’exception notable de la Seine-Saint-Denis),  
  • trois départements rhônalpins (Rhône, Ain et Haute-Savoie), 
  • le Haut-Rhin, 
  • et la Haute-Garonne. 

© La Banque Postale Collectivités locales Pourcentage de foyers non redevables de la Taxe d’habitation à partir de 2020 par département

Au total, ce sont 29 départements qui voient la proportion de leurs foyers bientôt non redevables à la TH inférieure à la moyenne nationale des 80%, soit près d’un tiers des départements. 

Des foyers hier déjà exonérés

« Ce poids comprend les contribuables qui étaient déjà exonérés de TH avant la réforme en vertu d’autres dispositifs. Ainsi, les départements affichant les pourcentages les plus importants sont souvent ceux qui avaient déjà avant la réforme un nombre important de foyers exonérés », souligne La Banque Postale. Et l’établissement bancaire de préciser qu au titre de « ce nouveau dégrèvement, ce sont entre 35 % et 70% de foyers qui sont exonérés, avec une moyenne à 60% ».

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  1. Moi qui suis retraitée de la Fonction Publique, non imposable, j’ai bien peur de n’être que PARTIELLEMENT exonérée de la TH. alors que ma retraite est bloquée depuis 6 ans… NW

  2. Ces mesures concernent-elles exclusivement les habitations principales ou bien prendra en compte les résidences principales et secondaires ?

  3. Bonjour « Morganette », pas de crainte car si vous n’êtes pas imposable vous bénéficierez également de cette réduction.
    Mais attention car certaines collectivité en ont profité en 2018 pour augmenter leur taux de TH… qui ne sera pas pris en compte par l’Etat..
    Si tel est votre cas, vous pourrez bénéficier du dégrèvement total de la TH ET continuer à en payer une nouvelle partie!

  4. Une fois de plus dans le département du 95, nous nous retrouvons avec le minimum alors que pour ma part j’habite un petit village de 310 habitants ou il n’y a pas de commerce, pas d’entreprisé et très peu de transports en communs et un taux de personnes sans travail relativement important.
    Encore une injustice ou il a beaucoup à débattre.

  5. « Mag » les collectivités qui vont bien s’en tirer sont celles qui ont mis en place des taux élevés avec des bases non moins conséquentes.
    Souvent il s’agit de communes de la première périphérie d’une grande ville de province (petite préfecture ou sous-préfecture) et parfois la ville centre elle-même.

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