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Communes nouvelles 28/05/2018

Fusions de communes : « Le statu quo n’est plus tenable »

par Hugo Soutra
Thomas Frinault, maître de conférences à Rennes 2, spécialiste des dynamiques intercommunales et de fusions de collectivités

Qu'est-ce qui a poussé les élus municipaux et leurs associations à finalement s'engager dans le processus de fusion de leurs communes via les communes nouvelles ? La contrainte budgétaire mais aussi l'essor de l'intercommunalité, selon Thomas Frinault, maître de conférences à Rennes 2, spécialiste des dynamiques intercommunales et de fusions de collectivités.

Pourquoi la France a si longtemps été réfractaire à une diminution du nombre de ses communes ?

La France n’est pas la seule à avoir échoué à rationaliser l’échelon communal avant la création des communes nouvelles. Avec l’Italie, elle a toutefois une position assez singulière dans le paysage européen. Pourquoi ? Il y a d’abord la configuration du territoire français – vaste, avec une grande dispersion d’habitants – qui diffère quelque peu des petits pays très densément peuplés du Benelux.

La structure du pouvoir n’est pas non plus identique dans tous les pays européens. Le pouvoir central français a longtemps été extrêmement poreux vis-à-vis des intérêts locaux. Or, avant de retourner sa veste il y a trois ans, l’influente Association des maires de France (AMF) a toujours joué les contempteurs de cette idée.

Quels éléments ont poussé l’association d’élus à changer de position ?

Face au veto de l’AMF, les gouvernements successifs ont encouragé la coopération intercommunale plutôt que les fusions. Le paradoxe, dans une sorte de retournement de l’histoire, c’est que l’élargissement de ces intercommunalités rend aujourd’hui nécessaire les fusions et la création de communes nouvelles pour pouvoir continuer à peser politiquement. Vu les différentes sources d’économies qu’offre la perspective de regroupement (bonifications, mutualisations), le statu quo n’est, de surcroît, plus tenable dans le contexte budgétaire actuel.

Imaginez-vous qu’on puisse assister à une rationalisation aussi importante que dans le reste de l’Europe ?

Le nombre de communes ne diminuera pas autant qu’en Belgique ou au Royaume-Uni, ne serait-ce qu’en raison de la densité de population, qui diffère dans les régions montagneuses et les zones rurales. Mais, dès lors que l’AMF s’est réapproprié ces processus de fusion et que des bonnes pratiques s’érigent en modèle, je fais le pari qu’il baissera considérablement dans les dix ans. Attention, cependant, à ne pas rester fixé sur le « bilan national » alors que les regroupements varient très fortement d’une région à l’autre. Surtout que l’AMF a intérêt à survaloriser les effets notables de cette réforme qu’elle soutient, après quarante ans de statu quo.

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  1. Le phénomène des fusions de communes est le parallèle institutionnel de la globalisation où l’économie dicte son allergie aux frontières et aux particularismes. Avec cette réorganisation territoriale, le pouvoir glisse toujours un peu plus vers le sommet de l’Etat et retire aux citoyens le peu de pouvoir qu’il leur reste pour décider de leur environnement local.

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