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La perle juridique 11/06/2018

Enfants syriens : sur le chemin de l’école, le droit en boussole

par Auteur associé
enfants syriens à l'école

Nationalité, situation administrative des parents ou encore habitat de la famille : ces critères ne peuvent en rien justifier le refus d’une commune de scolariser des mineurs étrangers de 6 à 16 ans dans l’une de ses écoles. Ce que le tribunal de Versailles a confirmé en mars alors que la maire d’Athis-Mons refusait depuis plusieurs mois la scolarisation dans sa commune d’enfants syriens.

Par Jean-Louis Vasseur, avocat associé, SCP Seban et associés

Il ne leur avait donc pas suffi d’avoir échappé, avec leurs parents, au drame que subissent les populations civiles de Syrie. Ni de trouver un logement de fortune en occupant illégalement, depuis deux ans, les baraquements abandonnés de l’aviation civile « la Cité de l’air ». Ce n’était pas assez que les 200 réfugiés syriens aient eu jusque-là la chance que les procédures d’expulsion engagées l’été dernier par la mairie d’Athis-Mons n’aient pas encore été exécutées et qu’ils aient bénéficié, pour survivre au quotidien, de l’aide d’associations à caractère humanitaire. Il avait encore fallu que des parents demandent l’inscription de leurs enfants dans les écoles de la commune ! Ce que le maire avait refusé maintes fois. Mais, en janvier dernier, les parents syriens, représentants légaux de leurs enfants, ont adressé ...

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