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Elections professionnelles 25/05/2018

Fonction publique territoriale : préparer les élections professionnelles de décembre

par Auteur associé
Election, vote © CC0 Public Domain

L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et, pour la première fois dans la fonction publique territoriale, des commissions consultatives paritaires, aura lieu le 6 décembre 2018. Toutes les collectivités sont concernées, à des degrés d’implication différents. Première étape : recenser les effectifs, avant de définir la composition des instances.

Par Isabelle Béguin, , avocate en droit de al fonction publique, cabinet Oppidum avocats

1 - Instances propres ou relevant du centre de gestion

Toute collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents doit créer en son sein un comité technique (CT). En deçà, il est placé auprès du centre de gestion. Les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP), sont mises en place pour chaque catégorie de fonctionnaires ou de contractuels (A, B ou C) par le centre de gestion pour les collectivités et établissements qui y sont affiliés obligatoirement, c’est-à-dire ceux employant moins de 350 fonctionnaires et stagiaires à temps complet, et pour les affiliés volontaires qui n’ont pas conservé leurs instances. Les autres doivent créer leurs propres commissions et organiser eux-mêmes les élections professionnelles.

2 - Déterminer les effectifs

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