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Réforme des institutions 09/05/2018

Révision constitutionnelle : Gérard Larcher se pose en défenseur des institutions

par Hugo Soutra
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Alors que le gouvernement a découpé sa « réforme des institutions » en trois textes, le président du Sénat a attaqué en règle le volet constitutionnel, mercredi 9 mai, pourtant réputé moins polémique que les futures lois organique et ordinaire. Se disant « déterminé » à ne pas faire « régresser les droits du Parlement », Gérard Larcher n’a pas eu de mots assez durs contre la réforme de la fabrique de la loi qu’ambitionne le gouvernement pour accélérer la procédure législative.

Et de un ! Avec son projet de réforme constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », le gouvernement a dévoilé, lors du conseil des ministres du mercredi 9 mai, un des trois textes de sa future réforme des institutions. Le président de la République a reçu le feu vert du Conseil d’Etat pour décliner plusieurs promesses de ses promesses de campagne et autres engagements pris depuis son accession à la tête de l’Elysée. Au menu : limitation du droit d’amendement et notamment des cavaliers législatifs, maîtrise accrue de l’ordre du jour par le gouvernement et réduction de la navette parlementaire, transformation du CESE en chambre de la société civile composée de 150 membres, suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel  pour les anciens présidents, disparition de la Cour de justice de la République jugeant jusqu’ici les ministres, nominations au Parquet soumises à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, etc…

Les articles 15 et 16 intéresseront tout particulièrement les élus locaux. Le premier reconnaît un droit à la différenciation et propose d’inscrire ce pouvoir d’adaptation dans la Constitution. L’article 72 pourrait être modifié de sorte à ce que « la loi [puisse] prévoir que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie. » Autre proposition d’ajout : « les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, pour un objet limité, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences, éventuellement après une expérimentation autorisée dans les mêmes conditions. »

Un article dédié à la Corse qui mécontente le Sénat

Dans la foulée de cette nouvelle liberté locale, un article 72-5 pourrait, être inséré afin de rendre le droit d’adapter les lois concret… pour au moins une partie du territoire. C’est du moins le sens de l’article 16 du projet gouvernemental, qui propose que « les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités de la collectivité à statut particulier de Corse liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales. »

Après plusieurs mois de négociations tendues avec le chef de l’Etat et Matignon, Gérard Larcher avait décidé de convoquer la presse avant même que le texte gouvernemental ne soit connu, ce mercredi après-midi. Fidèle à sa ligne d’ouverture, le sénateur (LR) des Yvelines a réaffirmé qu’il était prêt à des compromis – « nous sommes ouverts à la discussion sur les réformes du CSM ou du Conseil constitutionnel, pareil pour le droit à la différence territoriale avec la réserve toutefois que nous pourrions avoir sur la Corse » a expliqué devant les journalistes celui qui se dit attaché à « une République indivisible. » Ce qui ne l’a pas empêché, après avoir déjà obtenu diverses concessions du gouvernement sur la dose de 30% de proportionnelle ou le non-cumul des mandats dans le temps de tous les élus, de tracer de nouvelles « lignes rouges ».

Ne pas « vider de sens » la navette parlementaire

« Sur les droits du Parlement et la représentation des territoires, il n’y a pas de négociation possible » a martelé Gérard Larcher, se posant en garant de l’équilibre des pouvoirs. « Ça n’est pas négociable, comme ça, c’est clair, c’est dit […] Bien sûr qu’on peut et qu’on doit mieux faire la loi, travailler sur comment on la prépare mieux en amont, avant son dépôt » a-t-il poursuivi, preuve selon lui de son esprit constructif.

Le président du Sénat a assuré déjà discuter avec son homologue de l’Assemblée nationale en ce qui concerne, par exemple, « le renfort des moyens de contrôle du Parlement en lui donnant les moyens de placer des administrations à sa disposition, mais nous ne voulons pas la réduire le droit d’amendement ou vider de son sens la navette parlementaire…» a-t-il répété à plusieurs reprises, tout comme le fait qu’il veillera à ce qu’au moins un sénateur soit maintenu par département notamment dans les territoires ruraux à faible démographie. Gérard Larcher, par ailleurs cadre du parti Les Républicains de M. Wauquiez, a prédit l’« échec » du gouvernement si celui-ci ne revoyait pas sa copie en acceptant des amendements lors du prochain examen du texte.

Proportionnelle et non-cumul renvoyé à fin mai

Les élus et parlementaires soucieux d’en savoir davantage sur les arbitrages finaux du gouvernement en matière de réduction de 30% du nombre de parlementaires, représentation des départements ruraux faiblement peuplés à l’Assemblée nationale et au Sénat, de règles du renouvellement du Sénat, de dose comme de modalités de vote à la proportionnelle aux législatives (15% au lieu de 30%) ou bien encore de limitation à trois mandats consécutifs dans le temps (pour les parlementaires et les maires de communes de plus de 9000 habitants), devront encore patienter jusqu’à la fin du mois de mai. D’après le quotidien Le Monde qui a pu prendre connaissance des avants-projets de loi présentés par le gouvernement, l’objectif consiste à « améliorer la qualité du travail législatif, avec des parlementaires moins nombreux mais disposant de davantage de moyens. »

Le Conseil d’Etat, qui a reçu ces textes plus tardivement que l’avant-projet de réforme constitutionnelle, poursuit son examen. Ces différentes dispositions seront regroupées séparément, dans deux lois, organique et ordinaire. Contrairement aux espérances d’Emmanuel Macron, la réforme des institutions ne pourra être soumise en première lecture au Parlement avant l’été. Nécessitant la réunion du Congrès pour la voter définitivement, le délai a été repoussé à 2019.

 

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  1. Mr Larcher
    vit dans un autre monde, il defend ses interets
    comme bon nombre de senateurs il est deconnecte
    des realites de notre societe.
    refuser les reformes qui s’imposent aujourd’hui
    c’est refuser de regarder la realité qui est imposée aux citoyens français et qui subissent toutes ces injustices
    les senateurs ne peuvent ignorer cela, leur argument etant d’etre pret des realites des français

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