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Finances locales 02/05/2018

L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes »

par Emilie Denètre
taxes © Flickr-CC-ImagesMoney

Les taxes dites « à faible rendement » - qui rapportent moins de 150 millions d’euros par an – sont dans la ligne de mire du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Accusées de complexifier la fiscalité des entreprises, ces « petites taxes » abondent pourtant les budgets des collectivités locales pour près de 1,17 milliard d’euros par an…

Taxes funéraires, taxe sur le balayage ou encore taxes sur les flippers : ces « petites taxes » parfois désuètes n’ont cessé de s’accumuler en France ces trente dernières années. On compte aujourd’hui 192 taxes dont le produit annuel est inférieur à 150 millions d’euros. Un record absolu puisqu’à titre de comparaison, l’Allemagne n’en compte que 3 et l’Italie, 17 !

Auditionné par la commission des lois du Sénat en mars dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics avait d’ailleurs pointé du doigt ces taxes « qui handicapent la vie française » et évoqué son souhait « d’en supprimer chaque année à compter de 2019 ». Une intention confirmée dans une circulaire datée du 26 avril, dans laquelle il demande aux directeurs des affaires financières de proposer « des scénarios d’évolution documentés visant prioritairement à abroger les taxes à faibles rendements relevant de [leurs] ministères respectifs ».

Véritable serpent de mer, la question des « petites taxes » est un sujet plus sensible qu’il n’y paraît, notamment du côté des collectivités locales qui s’interrogent d’ores et déjà sur les possibles compensations.

Les 3 scenarii de l’Inspection générale des Finances

Ainsi, dès 2014, un premier rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) avait dressé un panorama complet de la situation. Avec à la clef trois scenarii distincts :

  1. Dans une fourchette « basse », 67 taxes à faible rendement pourraient être supprimées, et 35 autres « regroupées » ;
  2. Dans une fourchette « haute », 89 taxes pourraient être supprimées et 22 autres regroupées ;
  3. Enfin dans le scenario de « rupture » envisagé également par l’IGS, 159 taxes pourraient être supprimées !

Ainsi, s’il est communément admis que ces taxes représentent un faible rendement lorsqu’elles sont prises individuellement – 93 d’entre elles rapportent moins de 10 millions d’euros par an – leur cumul atteint néanmoins 5,3 milliards d’euros annuel, dont 1,17 milliard au seul profit des collectivités locales.

Des suppressions sans compensations ?

Mais dans l’esprit des inspecteurs de l’IGF qui avaient « planché » sur la question en 2014, aucune compensation n’était pourtant envisagée en-dessous du seuil de 10 millions d’euros ! « Au-delà [ndlr de la « dizaine de millions d’euros »] une compensation peut être trouvée soit par des économies plus massives et structurelles, soit par des économies de dépenses fiscales, soit par le relèvement d’impositions » peut-on lire dans ce document, longtemps resté confiné aux seules étagères ministérielles.

Du côté de la mission Richard-Bur qui s’est également emparée du problème des taxes à « faible rendement […] présentant des difficultés de recouvrement », on avance plutôt la piste de « leur fusion au sein de taxes thématiques de plus grande assiette, portant sur des secteurs comme le tourisme, l’urbanisme, l’environnement, les transports, les déchets, les mutations ». « Certaines taxes pourraient également être intégrées aux grandes impositions économiques. Par exemple, la Tascom pourrait être transformée en taux additionnel de la CFE auquel seraient assujetties les surfaces commerciales » peut-on lire à la page 23 de la note de cadrage datant de janvier 2018

En attendant les préconisations d’« Action publique 2022 »

Évidemment, dans le contexte actuel, à savoir celui d’une suppression programmée de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables d’ici 2020, ce « toilettage » des petites taxe fait déjà grincer quelques dents chez nombre d’élus locaux, qui craignent que le manque à gagner ne soit pas ou mal compensé.

Conscient sans doute de l’aspect périlleux de cette mission, le ministre Darmanin a d’ores et déjà prévu de s’adjoindre les analyses produites sur la question par la trentaine d’experts du programme « Action Publique 2022 ». Ces derniers procèdent d’ailleurs en ce moment même au recensement des « petites taxes » susceptibles d’être supprimées… 

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