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Cohésion territoriale 27/04/2018

Rapport Borloo : vers un « changement radical dans la conduite de l’action publique » ?

par Hugo Soutra
EtatsGenerauxPolVille © Ville et Banlieue (twitter)

L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis son rapport au gouvernement le 26 avril avant d'assister aux Etats généraux de la politique de la ville. Enthousiastes, la majorité des élus se disent prêts à le décliner tout en restant attentifs aux futurs arbitrages de l'exécutif.

« Ce que dit le rapport Borloo n’est pas une surprise » estime la maire (DVD) de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou. « Nous nous reconnaissons dedans puisque c’est le fruit d’un travail commun » enchaîne Gilles Leproust, son homologue (FI) d’Allonnes. Et le secrétaire d’Etat au logement et à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, d’assurer également que « nous ne découvrons pas le rapport, aujourd’hui. Nous l’avons voulu, nous l’avons initié. »

A peine dévoilé jeudi 26 avril, les réactions au constat mais aussi aux recommandations dressées par l’ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, n’ont pas tardé à fuser. La plupart dithyrambiques, mais aussi certaines plus sceptiques de la part du sociologue Renaud Epstein voire franchement négatives venant du maire de Montfermeil, Xavier Lemoine ou encore de l’ancien député PS, Malek Boutih.  Aux Etats généraux de la politique de la ville, organisés dans le 19ème arrondissement de Paris par le réseau Bleu Blanc Zèbres et l’association d’élus Ville & Banlieue, les avis se situaient clairement du premier côté.

Sanctionner l’inaction de l’administration

Peu commentée dans la presse grand public, la création d’une nouvelle juridiction chargée de vérifier la mise en œuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés a  particulièrement nourri la curiosité de certains élus. Toute personne morale ou groupe de personnes s’estimant discriminé sur une base territoriale pourrait la saisir afin de sanctionner l’inaction des responsables d’administrations qui ne joueraient pas le jeu.  « Le problème de la politique de la ville, c’est aussi qu’il y a plein de petits fiefs : la commune fait un peu, l’agglomération fait un peu, le département fait un peu, l’Etat fait un peu, etc. Mais personne n’est responsable de rien ! D’où l’idée de créer cette cour d’équité territoriale » justifie Jean-Louis Borloo dans une interview au Monde. « Chacun a une obligation de moyens. Cette fois-ci, on doit faire. Et si on ne fait pas, on est sanctionné […] Il n’y a pas un saboteur dans l’affaire qu’on pourrait désigner comme responsable. Il n’y a pas non plus d’incapables, ni de corrompus ni de fainéants. Non. Il y a une élite technocratique avec une vision consanguine […] C’est le drame de l’entre-soi » analyse l’ancien ministre de la Ville.

Son propos polémique semble correspondre à sa dénonciation de la « gestion très centralisée des ressources humaines de l’éducation nationale », responsable selon lui du « turnover des enseignants, fléau de l’éducation prioritaire. » « Comment peut-on laisser les professeurs et les personnels en généra, travailler dans ces quartiers en niant les endroits où ils exercent. Aujourd’hui, ils ne bénéficient que d’un petit correctif à la marge lorsqu’il y sont affectés. C’est absurde » critique Jean-Louis Borloo dans Le Monde. Partisan d’un système scolaire prenant en compte « les dimensions sociales et culturelles » de l’environnement de l’enfant, il propose de « mettre en réseau tous les acteurs et les lieux qui participent à l’éducation : centres sociaux, de loisirs, de santé. Le pilotage de ces cités éducatives sera confié au chef d’établissement » qui aura donc aussi la main sur les primes et avantages qu’il peut octroyer aux professeurs.

Les élus de banlieues feront le SAV

« C’est un coup de pied dans la fourmilière plus que satisfaisant » ne parvient pas à cacher Catherine Arenou, songeant également aux chapitres sur l’éducation prioritaire et la politique de peuplement « afin de ne plus placer les plus précaires dans les zones précaires. » Avant de se reprendre aussitôt : « ce rapport, ce n’est pas l’alpha et l’omega, non plus. Il faudra une mobilisations nationale pour le décliner concrètement. Au-delà de la question des moyens financiers, il va falloir oser et bousculer la technocratie. Car ce qu’il propose va bien plus loin que ce qui a été fait depuis un an où on s’est une fois de plus contenté de mettre un pansement sur une jambe de bois. Le président de la République et le gouvernement doivent veiller à ne pas décevoir. Ce n’est pas le plan de la dernière chance, c’est le rapport du dernier espoir. »

Même topo chez le maire (PCF) de Grigny, Philippe Rio, qui avait été l’un des premiers à tirer la sonnette d’alarme à l’automne 2017 : « j’appelle l’ensemble des élus, des associations et des entreprises à concrétiser ce rapport dans nos territoires. Nous sommes à la disposition du gouvernement pour appliquer dès demain les recommandations de Jean-Louis Borloo et mettre en œuvre ces 19 programmes. Vous pouvez compter sur nous pour faire le service après-vente de ce rapport. »

« Décliner le rapport de Jean-Louis Borloo dans les quartiers prioritaires coûterait trop cher ? » questionnaire la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo. « Si vous vous interrogez, posez-vous également la question du coût beaucoup plus élevé de l’inaction. » Dans son rapport comme lors des Etats généraux de la politique de la ville, Jean-Louis Borloo a justement anticipé ce genre de raisonnements et pris soin de ne pas opposer les territoires aux uns aux autres, les Français entre eux. « C’est un scandale absolu : aucun plan n’a jamais été mis en place. Moins on en a fait en matière de politique de la ville, plus on a annoncé de dispositifs, de chiffres et de politiques prioritaires. On a remplacé les moyens publics par des annonces publiques. On a fait croire aux gens pendant des décennies qu’on mettait des milliards dans une autre France, alors que les besoins étaient tout simplement plus grands, les gens plus pauvres. Ça s’appelle juste de l’égalité républicaine » confie-t-il. L’investissement ne se faisait pas à perte, qui plus est. « Le plan de rénovation urbaine, qui a permis d’améliorer les conditions de vie de nombreux quartiers et qui a généré 48 milliards de travaux, a été financé à moins de 3% par l’Etat, mais a rapporté 4 milliards de TVA à son budget, 6 milliards de cotisations aux autres comptes publics, et généré 40 000 emplois pendant dix ans » rappelle, non sans fierté, le père de l’ANRU dans son rapport.

Un rapport bénéfique pour les villes moyennes et le rural ?

Le discours sur la cohésion urbain-rural du ministre de la Cohésion des territoires et ancien sénateur (PRG) du Cantal, Jacques Mézard, a infusé dans l’esprit de l’ancien député du Nord. « Si on ajoute aux 1 500 quartiers de la politique de la ville les territoires ruraux délaissés, et certaines villes ou bassins en grave déprise, ainsi qu’une partie importante de nos territoires d’outre-mer, ce sont plus de 10 millions de compatriotes qui sont éloignés du moteur de la réussite, n’ont pas les mêmes conditions de départ, les mêmes services de base et donc la même chance de pouvoir, par leur effort et leur mérite, construire un véritable avenir. » A l’entendre, les quartiers comme les zones hyper-rurales se ressemblent à bien des égards, du moins répondent aux mêmes règles d’abandon. Et ce rapport pourrait très bien s’adresser à l’ensemble des territoires fragiles. « Ce changement radical dans la conduite de l’action publique devra pouvoir être appliqué partout où il y a dysfonctionnement : villes moyennes en déprise, outre-mer, zones rurales délaissées, zones urbaines prioritaires » reconnaît-il. « Nous ne serons jamais trop exigeants pour ces territoires en crise qui forment la France et représentent son avenir » a-t-il conclu, ensuite, sur la scène des Etats généraux de la politique de la ville.

« Vous pouvez être sûr qu’on ne lâchera rien » lui a répondu Julien Denormandie. « Ce qu’a dit le président de la République à Tourcoing, nous le ferons. Nous ramènerons l’équité républicaine au cœur des quartiers prioritaires. Emmanuel Macron est déterminé et prêt à donner plus à ceux qui ont moins. » Le président de la République prononcera un discours sur les territoires en déprise et la politique de la ville le 22 mai prochain.

Chiffres Clés

  • Trop d’argent aurait été déversé pour les quartiers ? Faux, répond Jean-Louis Borloo dans son rapport "Vivre ensemble - Vivre en grand la République - Pour une réconciliation nationale". "Dans les QPV, les communes ont plus de besoins mais moins de ressources : elles disposent de 30% de capacité financière en moins, bien que leur taux d’imposition soit 2 fois plus élevé et que leurs besoins soient de 30% supérieurs.

- Les quartiers sont plus jeunes (1/3 d’enfants en plus), plus pauvres, d’origines culturelles plus diverses
- Les besoins d’accompagnement scolaire, social, sportif ne cessent de croître (+3.9% dans les collèges des QPV pour -0.7% dans le pays)
- Les équipements et services publics sont massivement moins présents qu’ailleurs, avec des agents moins expérimentés
- Le droit commun recule : 113 policiers au commissariat de Sevran il y a 17 ans, 79 aujourd’hui.
- Moitié moins de pédiatres, dentistes et gynécologues et les rares crèches ne sont pas occupées par les enfants de ces quartiers
- 2/3 des logements sont des logements sociaux, plus anciens qu’ailleurs, construits avant 1970, pour 1983 en moyenne pour les autres
- 2 fois moins de lycéens en filière générale
- 3 fois moins d’étudiants en classes préparatoires
- 3 fois moins de contrats d’apprentissage
- 1 jeune sur 6 décrocheur
- 2 fois plus de personnes se sentent en insécurité
- 3 fois plus de personnes discriminées
- Un taux de chômage presque 3 fois supérieur
- 50% des jeunes en attente
- 2 fois moins de licenciés sportifs, 3 fois moins d’équipements sportifs
- 2 fois plus de risque de décéder avant 75 ans
- 2 fois plus d’enfants de 6ème ne prennent pas de petit-déjeuner
- 1/3 des QPV n’ont pas de crèche à moins de 500 mètres
- 2 fois plus de ménages sans voiture et moins de transports publics
- 160 QPV sans aucune desserte de transports
- Moins de bibliothèques et médiathèques
- 2/3 des QPV sans implantation de Pôle emploi à moins de 500 mètres et 4/5 de missions locales à moins de 500 mètres
- 20% des QPV sans bureau de poste à moins de 500 mètres
- 25% des habitants renoncent à des soins dentaires pour raisons financières
- La moitié des QPV n’ont pas d’éducateurs de prévention spécialisés.

Ces chiffres indicateurs sont en eux-mêmes parlants mais ils sont surtout cumulatifs."

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