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Réforme constitutionnelle 17/04/2018

« A trop vouloir maintenir une égalité formelle entre territoires, on oblitère l’égalité réelle »

par Emilie Denètre
Emmanuel Duru, directeur de mission au département droit public au cabinet Fidal © DR

Le 4 avril, Edouard Philippe dévoilait les grandes lignes de sa révision constitutionnelle. Proposant aux collectivités un « pacte girondin », Édouard Philippe a ainsi évoqué l’idée d’un droit à l’«adaptation » pour les territoires. Pour Emmanuel Duru, ancien directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat aux collectivités Estelle Grelier et directeur de mission au département droit public au cabinet Fidal, cette petite révolution du droit à l’expérimentation est une excellente nouvelle, tant pour les collectivités que pour les citoyens.

Le Premier ministre n'utilise pas le mot « expérimenter » mais celui d’«adapter » les règles régissant les domaines de compétences des collectivités. Cela peut-il avoir des conséquences sur le texte final ?

Non je ne le crois pas, même s’il y a effectivement une petite ambiguïté sémantique avec l’emploi du mot « adaptation ». Mais en réalité, je pense surtout que ce terme a été choisi à dessein par le Premier ministre pour se laisser – d’un point de vue technique – un peu plus de « marge ». En effet, dans la rédaction de la révision constitutionnelle, le gouvernement est face à deux choix : soit amender le droit à l’expérimentation tel qu’il est aujourd’hui écrit dans la loi à l’article 72 ; soit laisser ce dispositif en place - avec ses défauts - mais en ajoutant un autre volet qui permettrait cette fois-ci d’avoir un droit à l’expérimentation abouti, c’est-à-dire, in fine, un véritable droit à la différenciation ...

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