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Fiscalité locale 16/04/2018

« Pas de création d’un nouvel impôt local ni d’un nouvel impôt national » assure Emmanuel Macron

par Aurélien Hélias
MediapartMacron © Mediapart / BFMTv

Lors de son entretien télévisé du 15 avril, le chef de l'Etat a longuement abordé l'avenir des taxe d'habitation et taxe foncière. En livrant plusieurs pistes de compensation pour la fin programmée de la TH mais sans s'engager sur une hypothèse plutôt qu'une autre... Seule la création d'un nouvel impôt est totalement exclue par l'Elysée.

Comment remplacer, pour les collectivités, les ressources de taxe d’habitation qui sera définitivement et totalement supprimée d’ici 2020 ? Interrogé à ce sujet et notamment sur la possibilité de voir l’impôt sur la fortune financer les collectivités, Emmanuel Macron n’a pas écarté l’hypothèse : « cela fait partie des hypothèses qui sont sur la table », a-t-il répondu avant de « vendre » de nouveau cette réforme : « Cette taxe d’habitation qu’on va supprimer, on le fait pour les villes moyennes et les petites villes. C’est là qu’elle était la plus élevée. Elle touche surtout les classes moyennes. », a-t-il plaidé.

Une taxe foncière à « recomposer »

Et d’évoquer les autres pistes, notamment celle du transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements vers les communes : « il y une réflexion qui consisterait à mettre cette fiscalité foncière au niveau des communes. Ce n’est pas forcément injuste, [mais] ça créera pour les départements un problème », a toutefois relevé le chef de l’Etat. Pour rappel, les deux représentants des départements au Comité des finances locales étaient d’ailleurs les deux seuls membres à s’être abstenus lors du vote d’un tel scénario. « Il faudra sans doute le compenser peut-être par un transfert de fiscalité de l’Etat », a ajouté le Président de la République devant les téléspectateurs de Mediapart et BFM Tv.

Reste que « sur la taxe foncière, rien n’est décidé encore sur ce point. » Le chef de l’Etat s’est contenté de réaffirmer qu’ « il faut qu’on réforme en profondeur la fiscalité locale ». Fin mars, le Premier ministre avait enterré l’idée émise par le ministre des comptes publics que la taxe foncière soit liée aux revenus.

« Un bout d’impôt national » reversé à l’un des niveaux de collectivités

Seule certitude : « il n’y aura pas de création d’un nouvel impôt local ni d’un nouvel impôt national. Et il n’y aura pas d’augmentation de la pression de cet impôt », a assuré le chef de l’Etat. Nous compensons à l’euro près. Il y aura un élément de substitution par les économies qui sont faites par l’Etat, c’est à-dire qu’on donnera à l’une des collectivités un bout d’impôt national et une recomposition entre collectivités ».

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