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Gestion des milieux aquatiques 16/04/2018

Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence

par Aurélien Hélias
Perle inondations

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront impérativement assumer d'ici la fin de la période transitoire au 31 décembre 2019...

23% des communautés et métropoles sont prêtes à exercer pleinement la compétence Gemapi ou l’exercent déjà, un peu plus de la moitié (58%) estiment que leur territoire pourra exercer la compétence de manière effective d’ici la période transitoire qui se clôt le 31 décembre 2019. Seules 10% indiquent que leur territoire ne sera sans doute pas prêt d’ici la fin de cette période. Tels sont les premiers enseignements d’un sondage de l’ADCF auquel ont répondu près de 460 communautés.

Si la quasi-totalité des intercos sondées (97%) ont mené une concertation sur l’organisation à adopter et les conditions de mise en œuvre de la compétence avec les différents acteurs de leur territoire, les syndicats s’avèrent les premiers concernés car consultés par 81% des communautés et métropoles. Le dialogue s’établit également avec les intercommunalités voisines pour 66% des répondants, les Dreal et DDT (45%), la préfecture (42%), les communes (42%), l’agence de l’eau (39%) puis le département (29%).

Départements et régions, l’implication en point d’interrogation

En revanche, la région (9%) ou l’Agence française de la biodiversité (6%) sont quasiment ignorées des sondés. 74% des répondants disent d’ailleurs ne pas savoir si la région interviendra encore à l’avenir sur la compétence alors qu’un tiers des territoires interrogés indiquent qu’elle soutenait financièrement des actions liées à la Gemapi avant la création stricto-sensu de la compétence.

Une incertitude qui plane également sur l’implication du département qui apportait son aide à deux tiers des intercos sondées sous diverses formes (aides financières, maîtrise-d’ouvrage, assistance à maîtrise d’ouvrage) : une communauté sur deux ignore si la collectivité départementale aura encore un rôle en la matière à moyen terme.

L’appui du préfet jugé insuffisant… voire snobé 

Si le préfet apparaît ainsi en troisième position des acteurs locaux les plus fréquemment consultés par les EPCI, il n’en reste pas moins que ces derniers jugent insuffisant l’accompagnement des services de l’Etat. Et ce alors que la loi Maptam prévoit que « chaque préfet coordonnateur de bassin met en place une mission d’appui technique composée de représentants de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette mission réalise notamment un état des lieux des ouvrages et des installations nécessaires à l’exercice de la compétence. » (art. 59).

Or moins d’un EPCI sur deux a eu connaissance de l’existence d’une mission d’appui technique de bassin (MATB) et 36 % des communautés et métropoles se sont tout simplement passés de son aide… Seuls 18 % des sondés y ont eu recours.

Quatre communautés sur dix lèvent une taxe Gemapi

Enjeu majeur pour trois quart des communautés interrogées, le financement de la compétence reste encore très flou pour quatre communautés sur dix qui ne disposent pas même encore d’une estimation du coût de la compétence, ou du moins pas encore achevée.

Pour répondre financièrement à la prise de compétence, 38 % des communautés ont choisi l’option de lever une taxe Gemapi, une large majorité d’entre elles prévoyant d’en faire le seul financement. Pour l’AdCF et ses adhérents, c’est avant tout « les coûts parfois très élevés » induits par la Gemapi qui justifient ce choix, mais aussi « car beaucoup pointent le caractère affecté de la taxe, qu’ils considèrent comme un moyen d’assurer la transparence du financement de la compétence ».

A rebours, la moitié des intercos (53%)  compte sur leur seul budget général pour pourvoir aux actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Des intercommunalités qui jugent que lever une nouvelle taxe serait « hâtif » au regard de « l’avancement insuffisant de la mise en oeuvre », selon les témoignages recueillis par l’ADCF.

10 % des sondés mixeront financement par la taxe et par le budget général.

Gestion syndicale privilégiée ; prévention des inondations gérée de près

A noter enfin : si peu de communautés ont arrêté leur choix sur l’exercice de la Gemapi entre création, fusion, extension de syndicat, transfert, délégation, exercice en régie, transformation de syndicat en Epage ou EPTB, l’ADCF observe que la gestion syndicale est privilégiée.

Par ailleurs, « de nombreuses communautés et métropoles indiquent également qu’elles entendent exercer certaines missions de la compétence Gemapi «en propre», observe l’association d’élus. C’est notamment le cas des territoires où les enjeux de prévention des inondations sont majeurs : dans ces cas, la communauté choisit souvent jouer un rôle fort en matière de prévention de ces inondations ».

Chiffres Clés

  • 5 à 8 € par habitant : c'est le niveau moyen des taxes Gemapi mises en place, soit bien en-deçà du plafond réglementaire maximum fixé à 40 € par habitant. 

Références

  • Questionnaire diffusé par voie numérique entre février et mars 2018 aux 1264 communautés et métropoles de France. Près de 460 élus et techniciens ont répondu, composant un échantillon de plus d’un tiers des communautés et métropoles, et représentatif (76% de communautés de communes, 21% de communautés d’agglomération, 2% de communautés urbaines et 1% de métropoles).

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