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Intercommunalité 07/05/2018

Une commune peut-elle contester l’élection de ses conseillers communautaires ?

par Auteur associé
Aix Marseille Métropole © Adobe/babelsberger

Au regard du code électoral et du CGCT, les communes ont une marge de manœuvre très limitée pour contester l'élection des conseillers la représentant à l'intercommunalité. Le Conseil d'Etat l'a récemment rappelé dans une affaire mettant aux prises l'ancienne communauté d'agglomération du Pays-d'Aix, intégrée à la métropole Aix-Marseille-Provence, et la commune de Gréasque.

Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon

Les faits

A la suite des élections municipales de 2014, M. B. avait été désigné conseiller communautaire représentant la commune de Gréasque au conseil de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix. Il en avait ensuite démissionné. M. D. avait alors été nommé par le conseil municipal pour le remplacer. Au 1er janvier 2016, la CA du Pays d’Aix était intégrée à la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de la nouvelle répartition des sièges actée par arrêté préfectoral du 12 octobre 2015, la commune de Gréasque devait être représentée par M. D. Toutefois, par délibération du 15 septembre 2016, le conseil municipal avait désigné M. B. en qualité de représentant de la commune au conseil de la métropole Aix-Ma ...

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