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Réforme des institutions 13/04/2018

Constitution : « Une succession de mesures ne fait pas une réforme » déplore Éric Kerrouche

par Emilie Denètre
Eric Kerrouche, sénateur (PS) des Landes © Sénat

Réduction du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle pour les députés et non-cumul dans le temps : pour le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, la réforme des institutions présentée par Edouard Philippe le 4 avril manque clairement d’une « vision d’ensemble ». Alors que son groupe au Sénat présente sa contre-réforme, soumise à une consultation numérique ouverte, l’ancien président de la communauté de communes de Maremne-Adour-Côte-Sud et chercheur au CNRS plaide pour une réforme faisant la part belle au Parlement et à la participation accrue des citoyens.

Courrierdesmaires.fr : comment accueillez-vous la réforme des institutions voulue par l’exécutif et la limitation du cumul dans le temps ?

Éric Kerrouche : Pour moi, ce n’est pas une réforme ‘pensée’. Une succession de mesures ne fait pas une réforme, il manque selon moi une vision d’ensemble… Mais en effet, parmi les mesures qui nous ont été rapidement annoncées – le Premier ministre a parlé neuf minutes– il y a cette idée de non-cumul dans le temps avec le seuil de 9000 habitants. Pourquoi 9000 et pas 5000 ? C’est assez difficile d’avoir un avis là-dessus. En revanche, ce qui est certain, c’est que cette mesure a été proposée dans le but de renouveler le personnel politique, et d’améliorer le ‘turn-over’ avec l’apparition de nouvelles têtes. Mais d’ici 2038 [ndlr : date d’application concrète supposée de la réforme] les nouvelles tête auront eu le temps de blanchir !

Plus largement, je pense que cette mesure ne fait plus vraiment sens. En fait, la vraie réforme a déjà eu lieu, le non-cumul des mandats a changé drastiquement la composition de l’Assemblée nationale et du Sénat. Aussi sur la temporalité, même si le groupe socialiste est d’accord pour limiter à 3 mandats consécutifs, l’exécutif a d’ores et déjà vidé de son sens cette mesure…

Avec la baisse du nombre de parlementaires annoncée, ne craignez-vous pas des difficultés pour maintenir le lien élu-territoire ?

Nous sommes dans une contradiction. Ce qui nous a été dit, c’est qu’il fallait représenter mieux et plus efficacement… Mais comment le faire avec moins de représentants ? Comme nous sommes à budget constant, il a été question de donner plus de moyens aux députés et sénateurs pour embaucher des collaborateurs supplémentaires et ainsi mener un travail d’expertise plus poussé vis-à-vis du gouvernement. Mais nous n’arrivons toujours pas à résoudre le problème de la représentation territoriale. Le risque étant que certains territoires soient surreprésentés et d’autres sous-représentés, en l’occurrence les moins denses, où les parlementaires ont pourtant un rôle très important à jouer…

Le groupe des sénateurs socialistes soumet ses propositions sur la révision constitutionnelle sur la plateforme Parlement & Citoyen ; dans quel but ?

Nous voulons rompre avec cette verticalité du pouvoir actuel. Par ailleurs, notre logique est totalement différente de celle du gouvernement, puisque nous avons essayé d’articuler un ensemble de grands chapitres qui ne soient pas pensés en « silos » mais bien dans une vision globale de changements à apporter à la Ve République dans une logique de reparlementarisation et de participation des citoyens. L’idée est ici de faire un travail collectif et de proposer quelque chose de constructif pour aller dans la nécessaire mise à jour de notre Constitution et non seulement quelques morceaux de cette dernière.

Au-delà de la réforme des institutions, que pensez-vous du probable rétablissement du fléchage en 2020 pour les métropoles au détriment d’un scrutin direct ?

Déjà, il ne faut quand même pas oublier que, même si le fléchage est une solution palliative, malgré tout cela reste une élection au suffrage universel direct… Même si effectivement il y a clairement un problème d’identification. À titre personnel, je pense qu’il faudrait élire les président des EPCI au suffrage universel direct, eu égard aux compétences attribuées aux intercos. Cela participerait au mouvement de présidentialisation et d’élection directe qui s’est diffusé en Europe depuis 20 dernières années.

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