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Logement social / Urbanisme 05/04/2018

Logement : un projet de loi coupé dans son Elan par un trop grand nombre de dispositions ?

par La rédaction
Logements sociaux à Nancy  © Flickr/A-Prévot

Présenté en conseil des ministres le 4 avril par Jacques Mézard, et Julien Denormandie, le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, déplorent certains.

La version définitive du texte a été présentée en conseil des ministres le 4 avril. Il devrait être examiné selon la procédure d’urgence à partir du 28 mai à l’Assemblée nationale. Ses rapporteurs sont les députés (LREM) Richard Lioger et de Christelle Dubos.

Quatre grands axes le traversent :

  • construire plus, mieux et moins cher,
  • faire évoluer le logement social,
  • répondre aux besoins de chacun,
  • faire évoluer le cadre de vie.

66 articles composent le texte, qui aborde un grand nombre de sujets – peut-être trop – ce qui fait dire à certains professionnels que le projet de loi manque d’une véritable stratégie, d’une vision du logement sur le long terme.

Ces derniers comptent d’ailleurs sur les débats parlementaires pour l’enrichir, par exemple sur la revitalisation des centres-villes, ou encore pour adoucir le volet logement social.

Restriction des normes de construction, simplification des zones d’aménagement concerté, cadre très directif pour les bailleurs sociaux, vente de logements sociaux pour dégager de nouveaux financements, nouveau bail mobilité et volet centres-villes… Ce qu’il faut retenir du texte, à lire sur le site de la Gazette des communes.

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